La Commission arrivera-t-elle à harmoniser les règles en matière d’emplois ?

Ce lundi 25 septembre à Bruxelles, la Commission Européenne s’est réunie pour définir les grandes avancées sociales que devra contenir le socle européen des droits sociaux. Jean-Claude Juncker, qui s’était montré très hésitant le 13 avril dernier, semble avoir changé d’avis sur la question. Mais ces nouvelles propositions ne seront peut-être pas suffisantes pour convaincre tous les pays membres.

Le 9 septembre 2015, le président de l’Union Jean-Claude Juncker souhaitait  » intensifier notre action en faveur d’un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait ensemble en matière de protection des travailleurs dans l’Union européenne. « 

Être vigilant aux conditions d’emplois

 » Des règles claires et des normes communes en matière d’emploi équitable peuvent à terme servir de protection aux entreprises qui fournissent aux travailleurs des informations adéquates sur leurs conditions de travail. La Commission garde à l’esprit la nécessité d’établir un équilibre entre la protection essentielle des travailleurs et les possibilités de création d’emplois et d’innovation sur le marché du travail dont doivent disposer les entreprises. C’est là l’objet même de notre proposition. « 

Valdis Dombrovskis, vice‑président pour l’euro et le dialogue social

La Commission européenne a entamé de nouvelles discussions avec les syndicats et les organisations patronales au niveau de l’UE au sujet de la modernisation des règles en matière de contrats de travail dans le but de rendre ceux-ci plus équitables et plus prévisibles pour tous les types de travailleurs. Globalement, la discussion a visé à complèter un texte déjà existant, la directive relative à la déclaration écrite. En somme, la proposition de Valdis Dombrovskis et Marianne Thyssen est d’étendre les champs d’utilisation de cette dernière, aux nouveaux contrats de travail (travailleurs à la demande, les travailleurs relevant d’un régime basé sur des chèques ou les travailleurs sur plate-forme) qui font leur apparition dans les pays membres. Le but est de rendre ceux-ci plus équitables entre pays, afin d’harmoniser les règles dans l’Union. Dès lors, la CJUE pourra être saisie et les contrevenants s’exposeront à des sanctions. 

Un regain de pouvoir dissimulé ?

Sur le fond, les propositions de la Commission paraîtront timides aux syndicats des États membres où le droit du travail est très protecteur. Pour l’instant, les propositions de la Commission sont très loin des hauts niveaux de protection promis ça et là pour donner une consistance aux droits sociaux européens dont certains rêvent. De longue date, en effet, les européistes pensent que la mise en place d’une charte européenne des droits sociaux contraignantes, avec des standards élevés de protection, est la meilleure antidote contre l’euroscepticisme. Toutefois, ces aspirations se heurtent, on le voit bien, au principe de réalité: peu de pays sont prêts à suivre cette logique et à plomber leur compétitivité par une inflation réglementaire.

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