Une communauté de communes dans l’Hérault épinglée pour ses dépenses de restaurants

La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d’observations définitives sur la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT). Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ses membres semblent savoir s’amuser !

La Chambre régional des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Nord du bassin de Thau à partir de l’exercice 2010, soit exactement dix ans après sa création. Et si plusieurs problèmes de gestions sont avérés dans le rapport, on constate aussi quelques « surprises » dans le chapitre indemnités de fonction et remboursement des frais. 

10 000€ de restaurant !

Rendons-nous directement à la page 22 du rapport, où sont mentionnés les frais de réception. La Cour des comptes constate que ces frais prennent une part de plus en plus importante dans le budget principal. En 2010, ils étaient de 7 884,11€ avant de bondir à 10 189,25€ l’année suivante. Soyons juste, ils ont ensuite largement diminué en 2014 et 2015 puisqu’ils étaient respectivement de 6 423,20€ et 3 274,30€. 

Mais ce ne sont pas vraiment les sommes évoquées qui posent problème, mais plutôt leur légitimité. Car la Cour des comptes est bien obligée de se rendre à l’évidence : aucun justificatif n’a été fournie pour ces dépenses. 

A noter qu’en 2010, la communauté de communes a cumulé 20 342 315€ de dépenses pour 22 258 431€ de recettes, autrement dit un excédent de 1 916 116€ sur le budget principal.

Source : le journal de la CCNBT 

Des repas pour négocier. Vraiment ?

La Chambre régionale des comptes précise bien qu’elle a eu accès à plusieurs documents. Et ceux-ci montrent qu’il s’agit de factures ou de tickets de caisse de restaurants, situés sur le territoire communautaire et où plusieurs couverts étaient invités. Malheureusement, les services de la collectivité n’ont pas indiqué les participants aux repas ni le signataire engageant cette dépense. Suspect.

Mis en cause, l’ancien ordonnateur s’est défendu dans le rapport en affirmant que des bons de commande avaient été édités et qu’ils mentionnaient « les participants, la date, le motif et le lieu de la réunion de travail« . Car oui, il s’agissait de réunions de travail. « Ces repas s’inscriraient dans la stratégie politique de la collectivité pour bénéficier de financements de diverses instances (intercommunalités voisines, services de la région, de l’État) explique-t-il. Il est essentiel que les partenaires financiers constatent sur le terrain la motivation et la réalité des projets d’investissements, leur réalisation et leur qualité.« 

Seulement, la chambre régionale répond en disant qu’aucune de toutes ces mentions n’apparaissent sur les documents fournis. Et pour cause ! « L’engagement des frais de restauration relève d’une délibération qui n’existe pas en l’occurrence, et qui ne saurait conduire à allouer des frais de représentation à des fonctionnaires ou à des élus, en contradiction avec les textes. » 

La Chambre conclut en ordonnant la régulation de ces dépenses par les signataires. Et le pluriel employé prend tout son sens. Remettons-nous juste à l’esprit qu’il ne s’agit que des dépenses de 2015 qui s’élevaient à un peu de 3 200€. De ce fait, nous aurions bien aimé savoir ce qu’il en était pour celles de 2010 et 2011…

Les élus et les personnels communautaires ne peuvent engager des dépenses de représentation de la collectivité. Le remboursement des frais de restauration liés à des déplacements répond à des conditions réglementaires différentes. Enfin, selon la collectivité, aucune délibération du conseil communautaire n’avait été adoptée en matière d’avantages en
nature.

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