Conflit Uber / taxis : le juge européen enfonce Uber

La justice européenne vient de trancher : elle estime que Uber est un service de transport qui doit être soumis à la même réglementation que les taxis. 

Nouveau coup dur pour Uber. La CJUE vient de rendre son verdict : la société est une société de transports et doit être réglementée comme telle par tous les pays membres de l’Union Européenne. 

Cette décision fait suite à une affaire qui s’est déroulée en Espagne en 2014. La justice avait été saisie par une association de taxis qui dénonçait une « concurrence déloyale » de la part d’Uber car les chauffeurs pouvaient « s’exempter des licences et des agréments prévus par le règlement sur les services de taxis de l’agglomération de Barcelone. » 

ce service d’intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification […] de « service dans le domaine des transports »

2 commentaires sur Conflit Uber / taxis : le juge européen enfonce Uber

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