Conflit Uber / taxis : le juge européen enfonce Uber

Cet article a été lu 4969 fois

La justice européenne vient de trancher : elle estime que Uber est un service de transport qui doit être soumis à la même réglementation que les taxis. 

Nouveau coup dur pour Uber. La CJUE vient de rendre son verdict : la société est une société de transports et doit être réglementée comme telle par tous les pays membres de l’Union Européenne. 

Cette décision fait suite à une affaire qui s’est déroulée en Espagne en 2014. La justice avait été saisie par une association de taxis qui dénonçait une « concurrence déloyale » de la part d’Uber car les chauffeurs pouvaient « s’exempter des licences et des agréments prévus par le règlement sur les services de taxis de l’agglomération de Barcelone. » 

ce service d’intermédiation doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport et, partant, comme répondant à la qualification […] de « service dans le domaine des transports »

2 commentaires sur Conflit Uber / taxis : le juge européen enfonce Uber

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Denis Lalys (CGT-RSI): « Les agents du RSI calculent les retraites à la main »

La CGT des Organismes Sociaux organisait aujourd'hui une manifestation avec les agents du RSI pour protester contre la disparition du...

Fermer