Conseil Européen du 15 décembre: les conclusions

Europe
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Le Conseil Européen du 15 décembre a publié ses conclusions. Elles font état d’avancées dans la mise en œuvre de la réaction européenne aux défis que l’UE doit relever dans les domaines de la migration, de la sécurité, de la défense ainsi que du développement économique et social. La situation en Ukraine et en Syrie a également été évoquée.

Migrations

Le Conseil européen s’est félicité des progrès réalisés au titre du nouveau cadre de partenariat avec cinq pays africains prioritaires, à savoir l’Éthiopie, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Sénégal, lequel constitue un outil important pour lutter contre la migration illégale et s’attaquer à ses causes profondes, plus particulièrement en ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale, et a invité les États membres à intensifier leur action en la matière.

Le président Juncker a souligné, à l’issue d’une rencontre avec le président du Niger, qu’il s’agit d’«un bon exemple de coopération structurée entre l’Europe et les pays africains». Le Conseil a également adopté le plan d’investissement extérieur, qui permettra de mobiliser jusqu’à 44 milliards d’euros. Le président Juncker a qualifié cette étape d’importante, déclarant qu’«il est plus judicieux d’investir en Afrique que d’accepter que de nombreux Africains doivent quitter leur foyer en traversant la Méditerranée».

Le Conseil européen a également réaffirmé son attachement à la déclaration UE‑Turquie, qui continue de produire des résultats tangibles, en soulignant qu’il importe d’en mettre en œuvre tous les aspects de façon intégrale et non discriminatoire.

En ce qui concerne la réforme du régime d’asile européen commun, le Conseil européen a rappelé que l’application effective des principes de responsabilité et de solidarité reste un objectif commun. Il a invité le Conseil à trouver un consensus sur la politique de l’UE en matière d’asile au cours de la future présidence maltaise de l’UE.

Sécurité et défense

Dans ce contexte, le Conseil européen a accueilli avec satisfaction les propositions de la Commission relatives au plan d’action européen de la défense et invité la Commission à présenter, au cours du premier semestre de 2017, des propositions relatives à la création d’un Fonds européen de la défense comportant notamment un volet sur le développement conjoint de capacités à définir d’un commun accord par les États membres. Le président Juncker a souligné que les Européens doivent dépenser plus judicieusement l’argent qu’ils consacrent à la défense: «Les États-Unis dépensent 500 milliards d’euros pour la défense, les Européens 200 milliards, mais l’efficience des dépenses européennes n’est que de 12 à 15 %». Le Conseil européen s’est félicité du plan d’action européen de la défense proposé par la Commission, lequel renforcera l’efficience de la recherche et des dépenses que l’Europe consacre à la défense.

Questions économiques et sociales et jeunesse

Le Conseil européen s’est félicité de l’accord intervenu en ce qui concerne l’extension du plan d’investissement pour l’Europe et espère que les colégislateurs l’adopteront au cours du premier semestre de 2017.

Le Conseil européen a appuyé le maintien de la garantie pour la jeunesse, s’est félicité du soutien accru dont bénéficie l’initiative pour l’emploi des jeunes et demandé que les travaux sur des initiatives telles que le corps européen de solidarité se poursuivent.

Relations extérieures

Le Conseil européen a réaffirmé son attachement au droit international et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi qu’à la conclusion de l’accord d’association UE-Ukraine, y compris l’établissement d’une zone de libre-échange approfondi et complet. Le Conseil européen a dégagé une solution qui tient compte des préoccupations exprimées lors du référendum néerlandais. Parallèlement, cet accord permet à l’Union européenne de respecter ses engagements envers l’Ukraine, son partenaire proche, et d’assumer ainsi sa responsabilité géopolitique.

À la suite de l’adoption d’un mécanisme de suspension solide, le Conseil européen a invité les colégislateurs à achever la procédure conduisant à la levée de l’obligation de visa pour l’Ukraine et la Géorgie.

Le Conseil européen a fermement condamné les derniers événements en Syrie et a appelé tous les acteurs mondiaux présents sur le terrain à faire usage de toutes les voies diplomatiques disponibles. La priorité première de l’Europe pour l’instant est la protection des civils, l’ouverture immédiate d’un corridor humanitaire et l’accès intégral et sans restrictions qui doit être accordé aux travailleurs humanitaires et au personnel médical.

Sortie du Royaume‑Uni

Lors d’une réunion informelle tenue à l’issue du Conseil européen, les dirigeants des 27 autres États membres se sont rencontrés pour évoquer la façon dont le processus de sortie du Royaume-Uni sera mis en œuvre une fois que ce pays aura notifié sa décision. Ils ont salué la nomination, comme négociateur en chef de l’Union, de M. Michel Barnier, qui travaillera de manière inclusive afin de garantir l’unité de l’UE à 27.

Références

Conseil européen

  • Conclusions du Conseil europée
  • Déclaration à l’issue de la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement, le 15 décembre 2016
  • Site web du Conseil européen

Relations extérieures – Accord d’association UE‑Ukraine

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