En Corse, la déroute financière de l’hôpital public

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La Cour s’est intéressée à la situation financière des hôpitaux publics (Ajaccio et Bastia). Elle dresse un constat qui illustre, une fois de plus, les risques inhérents à la gestion publiques des hôpitaux (D&E avait déjà évoqué le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’hôpital de Bastia).

Des charges de personnel en augmentation significative

Nonobstant des mesures, jamais mises en œuvre, destinées à améliorer la facturation et le recouvrement des actes médicaux, chacun des contrats de retour à l’équilibre financier et des plans de modernisation et de progrès prévoyait, en contrepartie d’aides en fonctionnement et en investissement, un volet lié à la maîtrise des dépenses, en particulier les charges de personnel. Or, au cours de la période 2010 à 2015, ces dernières ont augmenté de 23,2 M€ pour l’hôpital d’Ajaccio et de 17,8 M€ pour celui de Bastia (cf. graphique n° 3), sans corrélation avec l’augmentation de leur activité.

En effet, l’activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de l’hôpital d’Ajaccio, mesurée à travers le nombre de résumés de sortie anonymes, s’accroît de 2 % entre 2011 et 2015 pour l’hospitalisation complète et de 5 % pour l’ambulatoire. Sauf pour l’obstétrique, où l’hôpital jouit d’un quasi-monopole, l’hôpital perd des parts de marché sur sa zone d’attractivité.

Sur la même période, l’hôpital de Bastia, quant à lui, subit une baisse de 1 % de son activité MCO en hospitalisation complète et connaît une augmentation de 28 % de l’activité ambulatoire. Ses parts de marché sur sa zone d’attractivité diminuent légèrement en médecine et chirurgie.

En 2015, les dépenses de personnel représentent 69 % du total des charges de l’hôpital d’Ajaccio ; et 65 % de celles de l’hôpital de Bastia (pour une moyenne nationale comprise entre 60 et 85 %). L’augmentation des charges de personnel est due notamment à l’accroissement des effectifs de personnel non médical qui comptent pour près de 89 % du total de l’effectif, leur rémunération représentant en moyenne 74 % du total des charges liées aux salaires.

Au sein de l’hôpital d’Ajaccio, les effectifs des personnels non médicaux s’accroissent ainsi de 15,8 % entre 2010 et 2015, passant de 1 373 équivalents temps plein (ETP) à 1 590 ETP, toutes filières confondues (cf. tableau n° 3), alors même que la chambre régionale des comptes avait préconisé, en 2008, une réduction progressive afin de revenir à un niveau comparable à celui de décembre 2003, soit 1 300 ETP (contre 1 332 en 2007 et 1 590 en 2015). Ainsi, dans cet intervalle, l’effectif de l’hôpital d’Ajaccio a augmenté de 217 ETP dont 64 ETP pour la seule année 2015. Entre 2010 et 2014, la moitié de l’augmentation de l’effectif concerne du personnel non soignant (cf. tableau n° 4).

De même, pour l’hôpital de Bastia, l’augmentation des effectifs de personnel non médical a été de 15,2 % (1 512 ETP en 2015 contre 1 313 en 2010) alors même qu’en 2013, la transformation de l’antenne médicale d’urgence de Calvi en centre hospitalier aurait dû entraîner une baisse de 75 ETP du personnel non médical. Sans aucune justification, l’hôpital a compensé partiellement ces départs à hauteur de 40 ETP en 2013. Ainsi, au cours de la période 2010 à 2015, les effectifs de l’hôpital de Bastia ont crû de 199 ETP (cf. tableau n° 3). Entre 2010 et 2014, 88 % de l’augmentation des effectifs concerne des personnels soignants (cf. tableau n° 5).

Ces recrutements massifs résultent de deux phénomènes principaux : un fort taux d’absentéisme et une titularisation quasi automatique des contractuels non médicaux. Les deux hôpitaux connaissent une évolution significative de l’absentéisme (hors congés maternité, paternité, adoption) qui est passé, entre 2010 et 2015, de 33 882 jours à 43 229 jours pour l’hôpital d’Ajaccio, soit 210 ETP, et de 20 625 jours à 41 352 jours pour l’hôpital de Bastia, soit 201 ETP.

Un temps de travail largement minoré

Le temps de travail du personnel non médical souffre de nombreuses dérogations. En dehors de toute réglementation, des jours de congé additionnels sont octroyés aux personnels : six à Bastia et cinq à Ajaccio.

Dans les deux établissements, le décompte des temps de pause, de restauration, d’habillage et de déshabillage est irrégulier. Rien que pour les personnels non soignants du centre hospitalier d’Ajaccio, l’avantage du temps de repas considéré comme temps de travail en journée continue a été estimé à 32 ETP en 2014. Au sein de l’hôpital de Bastia, l’application de l’accord local se traduit par un déficit annuel de temps de travail évalué par la direction, au minimum, à 91 990 heures de travail soit 58,4 ETP.

De surcroît, entre 2009 et 2014, le paramétrage du logiciel de gestion des plannings et du temps de travail des agents a permis aux personnels de l’hôpital d’Ajaccio de bénéficier, chaque année, de 6,42 jours supplémentaires indus de réduction de temps de travail (RTT). Ce dysfonctionnement a entraîné l’attribution irrégulière de 54 825 jours de RTT supplémentaires au cours de la période, ce qui représente l’équivalent de 44 ETP par an. Le logiciel défectueux a été remplacé le 1er janvier 2015.

Ces avantages sont particulièrement coûteux.

Ainsi, pour l’hôpital d’Ajaccio, le coût financier des cinq jours de congé supplémentaires (trois au titre de la vétusté de l’hôpital, un pour une fête locale et le lundi de Pentecôte) est estimé à 7,8 M€320 sur la période 2009 à 2014. La pratique tolérée par l’hôpital de récupération, pour l’ensemble du personnel, du temps d’habillage et de déshabillage, considéré comme du temps de travail effectif, est estimée à 8,36 M€320 sur cette même période. Enfin, le coût du dysfonctionnement du logiciel de gestion des plannings est estimé à 10 M€320 pour les années 2009 à 2014. Les dérogations à la réglementation représentent en moyenne 115 ETP par an soit un coût annuel de 4 M€320 pour l’hôpital d’Ajaccio.

L’avantage des six jours supplémentaires attribués à Bastia représentait 8 967 jours de travail en 2014, soit 44,4 ETP ou 1,7 M€ . Quant aux autres libéralités en matière de temps de travail dont bénéficie le personnel non médical, elles représentent, d’après la direction, un coût annuel de près de 2,7 M€.

D’une façon générale, le contrôle du temps de travail est inexistant. La procédure manuelle mise en œuvre au sein de l’hôpital de Bastia pour la saisie des congés, des astreintes ou des heures supplémentaires ne fait l’objet que d’un contrôle très aléatoire de la direction des ressources humaines. Concernant les heures supplémentaires, aucun des deux hôpitaux, contrairement aux dispositions du 2° de l’article 2 du décret du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, n’a mis en place un moyen de contrôle automatisé apte à les comptabiliser de façon exacte.

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