Cryptomonnaie : la fiscalité française pourrait être fortement allégée !

La France deviendrait-elle crypto-friendly ? Rien n’est encore acté mais l’imposition sur les crypto-monnaies pourrait être passablement réduite. Le Conseil d’Etat annoncera sa décision le 26 avril 2018.

Vous possedez des crypto-monnaies et êtes en train de remplir votre feuille d’imposition ? Patience ! Le Conseil d’Etat a été saisi par le cabinet d’avocats fiscalistes Bornhauser. Ce dernier a formulé un recours qui pourrait fortement impacter la taxation sur les crypto-monnaies.

De 45% à 19% !

Bornhauser réclame ainsi que les crypto-monnaies soient qualifiées de plus-values sur cessions de bien meublés et non pas de Bénéfices non-commerciaux. Loin d’être une simple mention juridique, ce changement de qualificatif entraînerait une diminution de la taxation. 

Actuellement considérées comme des BNC, le taux de taxation culmine à 45% auquel il faut rajouter des contributions sociales. Des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus (entre 3 et 4%) peuvent s’ajouter. Mais si l’utilisateur se trompe dans sa déclaration, la taxation peut dépasser les 100%. 

Avec une décision favorable du Conseil d’Etat, la taxation forfaitaire de 19% pourrait au maximum les 34,5% pour les revenus de 2017 et 36,2% à partir de 2018, contributions sociales comprises. Un gain financier non négligeable.

Réponse le 26 avril 2018

Le 29 mars dernier, nous montrions à quel point remplir sa déclaration était compliquée lorsque l’on possédait des crypto-monnaies en France. Et si comme le l’annonçait Bruno Le Maire, le gouvernement ne voulait pas rester à quai en ce qui concerne les cryptos, de nombreuses avancées devaient être opérées. A commencer par la question de la fiscalité. 

Seulement, le ministre de l’Economie et des Finances se montrait particulièrement méfiant vis-à-vis des crypto-monnaies, moins à l’encontre de la blockchain. Pour Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain Partner, « il n’y aura pas de crypto-nation sans une modification nette de la fiscalité.« 

Bornhauser déclare sur son site qu’en « cette période de déclarations de revenus, les contribuables qui avaient l’intention de déclarer en BNC leurs gains de cession réalisés en 2017 seraient donc avisés d’attendre encore quelques jours le prononcé de la décision du Conseil d’Etat pour se positionner. »

De son côté, le gouvernement ne semblait pourtant pas presser de modifier sa fiscalité. Si une réflexion pouvait s’engager, la décision finale serait prévue pour 2019, soit pour la prochaine loi finances. En attendant, le Conseil d’Etat rendra sa décision publique le 26 avril prochain. 

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