Cryptomonnaies : la Belgique serait en train de créer un cadre fiscal plus avantageux que le cadre français

En Belgique, le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale planche actuellement sur l’édition d’un cadre fiscal et juridique auquel rattaché les cryptomonnaies. Parmi les deux options proposées, la structure considère la possibilité de totalement exonérer les plus-values réalisées en cryptomonnaies.

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Parce que nous sommes une publication française (et que d’après les « on dit », les français ont un imposant égo), on ne pouvait que nous comparer à nos voisins. Mais cette fois, force est de constater que la Belgique risque de créer un cadre fiscal plus qu’intéressant pour les possesseurs de cryptomonnaies.

En tous cas, plus intéressant que ce qu’il est en train de se décider en France par le biais de la loi Pacte. 

Vers l’exonération totale des plus-values

Comme le rapporte le quotidien belge L’Echo, le pays ne dispose pas pour l’instant d’un cadre juridique et fiscal qui traite des cryptomonnaies. En attendant que le gouvernement prenne une décision pour réguler ou non ce phénomène, plusieurs experts se sont exprimés sur le sujet. 

Pour le moment, deux scénarios ressortent. Le premier serait de rattacher les cryptomonnaies au cadre juridique actuel. Nos confrères expliquent qu’en liant l’utilisation des cryptomonnaies à l’article 90 du code des impôts sur les revenus, « les plus-values sur valeurs mobilières sont exonérées d’impôt pour autant qu’elles résultent d’une gestion normale d’un bon père de famille.« 

La seconde possibilité serait d’établir une taxe à peu près égale au tiers des plus-values réalisées. Tout dépendra du cadre de gestion.

Si par contre, les transactions sur des cryptomonnaies sortent du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé, la plus-value sera taxée au taux de 33% (ou d’avantage en cas d’activité professionnelle).

Service des décisions anticipées

Or début 2018, le Service des Décisions Anticipées affirmait que les cryptomonnaies avait par nature, une composante spéculative. De ce fait, il serait logique de voir les plus-values faîtes être taxées à 33%. « Une décision contraire à la loi » explique Grégory Homans,  avocat fiscaliste au cabinet Dekeyser & Associés.

Pour clarifier la situation, le Service des décisions anticipées a publier un questionnaires contenant 17 questions parmi lesquelles la façon dont les contribuables entrent en possession de cryptomonnaies. Ce document sera ensuite utilisé pour définir un cadre fiscal clair.

Grégory Homans précise néanmoins que la structure serait en passe de publier un document encore inédit dans lequel elle proposerait l’exonération totale de toutes les plus-values réalisées en cryptomonnaies !

En France, la question de la taxation des plus-values réalisées divise encore la sphère politique. Actuellement, la situation est tellement que trois régimes différents existent. Ces derniers peuvent donner naissance à une taxation à hauteur de 70% des plus-values réalisées ! 

Plusieurs hommes et femmes politiques plaident cependant pour l’application d’une taxation équivalant à flat-taxe. Elle aurait pour objectif de favoriser les investissements et serait conforme à la volonté de Bruno Le Maire de faire de la France un leader de la blockchain. 

De leur côté, les acteurs de ces technologies prônent une taxation à 20% maximum afin de rester incitatif et de ne plus être dans une politique punitive. Affaire à suivre…

Bon, parce que nous ne pouvions pas non plus terminer en restant parfaitement objectifs, nous souhaitions, comme nos collègues, revenir sur le questionnaire publié par le Service des Décisions Anticipées. Si plusieurs questions semblent essentielles comme de savoir si un investisseur à emprunté pour acheter des cryptomonnaies, il y a aussi des questions qui nous laissent perplexes.

Comme par exemple la question N°11 : « Êtes-vous actif dans la communauté cryptocurrency sur les forums ou via les blogs? » Une question EVIDEMMENT essentielle pour définir un cadre fiscal sur leur utilisation.

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