Dans les Pyrennées-Atlantiques, les boulangeries pourront ouvrir 7 jours sur 7 !

Travailler plus pour gagner plus est maintenant possible. Le tribunal administratif de Pau a cassé un arrêté préfectoral vieux de 15 qui interdisait aux boulangeries d’ouvrir 7 jours sur 7. 

Ordonnances Code du Travail

En mars dernier, Cédric Vaivre, boulanger à Lusigny-sur-Barse dans la région Grand-Est se voyait condamné à une amende de 3 000€ pour avoir ouvert son enseigne 7 jours sur 7 durant l’été 2017. Parallèlement, le tribunal administratif de Pau a rendu la décision inverse concernant les boulangers installés dans les Pyrénées-Atlantiques.

L’arrêté préfectoral du 22 décembre 1993 cassé

Cette nouvelle décision du tribunal administratif de Pau fait écho à celle déjà rendue en 2016. A l’époque, la justice cassait l’arrêté préfectoral qui imposait aux boulangeries landaises de fermer boutique au moins un jour par semaine.

A l’origine, cet arrêté datant de 1999, est fait pour protéger les salariés des petites boulangeries en faisant respecter un jour de repos aux salariés des petites structures. Seulement, les petites structures avaient multiplié leurs effectifs. De fait, il était possible de travailler 7 jours sur 7 avec un système de roulement.

Il en va maintenant de même dans les Pyrennées-Atlantique. L’arrêté préfectoral qui datait ici de décembre 1993 est aujourd’hui cassé. Chaque boulangerie est maintenant libre de respecter un jour de repos par semaine mais aussi d’ouvrir 7 jours sur 7.

Pour rappel, des autorisations d’ouverture 7 jours 7 sont toujours distribuées dans des zones touristiques où les arrêtés ne seraient pas cassés. Les ouvertures peuvent alors avoir lieu durant la période estivale ou à l’occasion de certaines fêtes. 

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