Déficit des hôpitaux : les primes versées dans l’hôpital psychiatrique Pinel ne passent pas pour la Cour des comptes

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Avec la crise des Gilets Jaunes, on en aurait presque tendance à oublier qu’il existe d’autres conflits en France. Par exemple, celui des budgets dans les hôpitaux. Etonnement, les questionnements liés au déficit dans les hôpitaux mais aussi aux manques de moyens dans ces structures, n’ont pas disparues d’un claquement de doigts.

C’est ce que nous apprend la Cour des comptes dans son rapport sur le Centre Hospitalier Spécialisé Philippe Pinel. Un document dans lequel le gendarme financier revient sur la situation tendue de l’établissement.

Des primes qui ne passent pas

La chambre régionale de la Cour des comptes s’est attelée à étudier la situation financière de l’établissement pour la période 2012-2016. Et depuis le début de l’étude, la cour observe que les résultats sont au vert : me produit d’exploitation a augmenté de 0,5% et le résultats net comptable atteint 150 000€ quand il était de -2,2 millions d’euros en 2012.

Pour autant, la Cour appelle à prendre ces résultats avec des pincettes car la situation financière serait toujours « dégradée« .

L’origine du déficit structurel proviendrait, pour partie, du non-respect, par l’agence régionale d’hospitalisation, de l’engagement de verser 1,5M€ dans le cadre du plan d’humanisation de l’établissement prévu par un avenant du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens daté du 22 décembre 2006.

Rapport de la Chambre régionale des comptes
Mais pour la chambre, une autre explication à ce déficit est à trouver ailleurs, en particulier dans la gestion des ressources humaines et des primes versées. Pour la Cour des comptes, plusieurs sont versées alors qu’elles n’ont aucun fondement juridique ou législatif.

Ainsi, le gendarme financier estime qu’en 2015, « la part du régime indemnitaire représentait 18,2% des rémunérations versées au personnel. » La chambre rappelle néanmoins que ce pourcentage est nettement inférieur à la moyenne des hôpitaux en France.

L’un des premiers griefs relevé est le versement d’une prime RTT en 2013 et 2014. Pour ces deux années, elle aurait atteint 21 271€, soit entre 125€ et 3 000€ par an. Une prime qui se justifierait, d’après la direction, par l’application de plusieurs décrets de 2002 et 2003. La Cour des comptes expliquent néanmoins que ces décrets ne valaient que pour les années concernées.

Mieux, l’hôpital aurait aussi versé des primes de médailles à 119 personnels qui ne pouvaient y prétendre. Là encore, la chambre régionale assure que les agents n’auraient pu, au mieux, recevoir qu’une médaille frappée par la Banque de France, et non pas une indemnité allant de 510 à 595€
 
La Chambre régionale des comptes rappelle le versement d’une prime ou d’une indemnité doit se faire dans un cadre législatif strict.

1 commentaire sur Déficit des hôpitaux : les primes versées dans l’hôpital psychiatrique Pinel ne passent pas pour la Cour des comptes

  1. Les députés absents ( et personnels autres – jardiniers peut être – ) aux séances nocturnes du parlement perçoivent bien des heures supplémentaires . C’est quand même comble. Payer des HS à des salariés entrain de dormir : quelle honte. Cà n’existe qu’en France. Les contribuables sont généreux.

    Et puis, depuis quand nos gouvernants tiennent compte des rapports de la cour des comptes. D’habitude ces rapports finissent dans un grand tiroir depuis X décennies.

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