Les dentistes se révoltent contre la baisse de leurs tarifs par l’Etat

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Rien ne va plus entre les dentistes et l’Assurance maladie. Lors des négociations conventionnelles, les professionnels du secteur dentaire ont refusé en bloc les plafonnements de tarifs proposés par l’Assurance maladie.Les discussions se sont soldées par un désaccord le 19 janvier 2017.

Le processus d’arbitrage qui a suivi cet échec a abouti à un règlement arbitral publié au journal officiel et accompagné de son arrêté d’approbation. Il devra entrer en vigueur le 1er janvier 2018 et échelonne sur quatre ans un dispositif de rééquilibrage de l’activité dentaire. Il contient une limitation des prix de facturation et une revalorisation des tarifs des soins bucco-dentaires fréquents dans certains départements d’Outre-mer.

En réaction à cela, l’Alliance des professionnels de santé (APS) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation pure et simple de l’arrêté d’approbation et par conséquent, l’annulation du règlement arbitral.

 

La riposte des organisations syndicales de dentistes

L’APS n’est pas la seule organisation à avoir engagé un recours auprès du Conseil d’Etat. L’Union dentaire et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) l’ont également fait. Ces recours contestent la constitutionnalité de l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017 qui prévoit la mise en oeuvre d’un règlement arbitral en cas d’échec des négociations.

Les dentistes estiment d’une part, que l’article 75 porte atteinte au principe de sécurité juridique dans la mesure où, à la date du 24 août 2016 (date d’ouverture des négociations), il n’existait aucun dispositif juridique à caractère arbitral concernant les avenants conventionnels.

D’autre part, les dentistes considèrent que cet article porte atteinte à la liberté contractuelle des parties. Le fait d’imposer aux parties un arbitrage en cas d’échec des négociations sur un simple avenant à la convention, est une atteinte grave au principe constitutionnel de liberté contractuelle.

Outre ces contentieux, l’ensemble de la profession est engagé dans une lutte contre la volonté de l’Etat d’imposer unilatéralement des plafonds tarifaires.

 

Les dentistes tirent la sonnette d’alarme

Depuis le début des négociations de l’avenant à la convention, les organisations syndicales de dentistes estiment que les limitations des prix de certains soins prothétiques sont trop faibles. Le règlement arbitral est venu confirmer ce fait, ce qui a mis, de plus belle, le feu aux poudres.

L’illustration de cette curie tarifaire réside par exemple dans les plafonds des tarifs des actes prothétiques. Ainsi les prix des couronnes céramo-céramique sont plafonnés à 590€ au 1er janvier 2018 et l’objectif est de les ramener à 550€ au 1er janvier 2021.

Les organisations syndicale de dentistes estiment que ces tarifs sont simplement intenables économiquement et auront pour conséquence des licenciements et l’avènement d’une dentisterie low-cost pour tous.

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) s’accorde sur ce point à dire que les tarifs proposés par l’UNCAM et reprise par le règlement arbitral ne permettent d’assurer une viabilité économique de la filière dentaire ni à court terme, ni à moyen terme.

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5 commentaires sur Les dentistes se révoltent contre la baisse de leurs tarifs par l’Etat

  1. Je considère que 550 euros pour une couronne est très bien payé. Son coût venant de Chine ne dépasse pas 80 euros ce qui laisse 470 euros au dentiste pour une heure de travail. Une demi heure pour la préparation et idem pour la pose. De quoi se plaignent ils??

    • Bonjour,
      quelle belle désinformation! etes vous au courant que votre couronne ne vient pas de chine mais d’un prothésiste choisi par votre dentiste pour ses compétences afin de vous offrir le meilleur! c’est le risque effectivement si les tarifs sont plafonnés que vos couronnes deviennent low cost et chinoises!

  2. Le 1er point est que l’essentiel des couronnes posées dans la bouche des français est fabriqué en France , par des artisans prothésistes français , n’en déplaise à ceux qui colportent le fantasme des dentistes arrivistes prêts à tout pour optimiser leur rentabilité.
    2eme point , ces tarifs seraient parfaitement acceptables pour le bon équilibre financier d’un cabinet libéral si ils étaient assortis d’une réévaluation réaliste du montant de prise en charge des soins conservateurs de “base”; ce qui aujourd’hui n’est absolument pas le cas; ces montant sont bloquée depuis 20 ans. Il en sera sans doute de même pour les tarifs de prothèses dentaires; dans le futur ou seront-elles alors fabriquées selon vous Gilbert?

  3. Je n’ai jamais entendu dire que les dentistes étaient dans la misère, contrairement à certains médecins généralistes. Le mien, qui est parti à la retraite, recevait sa patientèle dans un cabinet avec des fauteuils signés ainsi que les blouses. Etait-ce une nécessité ? Non ! Par ailleurs, il travaillait fort bien, mais à l’heure actuelle je ne pourrais pas me payer ses soins.
    Les sans dents ont encore de “beaux” jours devant-eux !

    La laborantine islamique ne me dérange absolument pas. Sans un “autre” pays, on serait bien contente de la trouver en cas de problèmes dentaires.

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