Les dépenses sociales sont majoritaires dans le budget des départements

Les départements sont-ils voués à disparaître ? La formule est extrême mais elle pose au-moins la question de la réduction de leur implication dans les décisions. La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, où l'on observe l'explosion des dépenses sociales dans le budget des départements. Obligés de faire attention à leurs dépenses, les départements réduisent aussi leur influence. 

Ce n'est pas une surprise que de dire que les départements ont subi des hausses constantes des dépenses sociales depuis le début des années 2000. Mais il faut aussi constater que celle-ci crèvent le plafond en atteignant 32 milliards d'euros en 2016, soit 55% des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales. 

Un poids qui n'est que plus important au fil des mandats

Six ans, c'est exactement le nombre d'années qu'il a fallu pour atteindre un niveau critique. En 2010, les dépenses sociales atteignaient les 25,7 milliards d'euros, soit exactement 50% des dépenses de fonctionnement. En 2016, elles étaient de 32 milliards d'euros. 

Plusieurs facteurs expliquent cette importante hausse. En premier lieu, la croissance des dépenses liées au RSA (+44%) expliquent la moitié des évolutions de dépenses sociales. Voulu par Nicolas Sarkozy, le RSA n'a cessé de voir son nombre de bénéficiaires augmenter parallèlement aux revalorisations qu'il a subi sous François Hollande. Deuxième secteur dont les dépenses ont augmenté : les dépenses à destination des personnes handicapées qui représentent aujourd'hui plus de 33% des dépenses de fonctionnement. 

Des disparités incroyables entre départements

Le poids des dépenses de RSA dans les dépenses de fonctionnement
varie dans un rapport de 1 à 3, soit de 15 % dans la Creuse à 47 % en
Seine-Saint-Denis.

La part des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement
des départements est plus importante en outre-mer (65 % en 2015) qu’en
métropole (55 %).

Comment réguler ces phénomènes ?

Alors évidemment, ces hausses ne sont pas apparues comme par magie. Il y a la démographie qui explique l'augmentation des dépenses concernant les aides pour les jeunes mais aussi concernant les personnes âgées. On ne peut aussi que saluer l'augmentation des dépenses liées au handicap, ce qui traduit une prise de conscience.

Cependant, la grosse problématique que met en évidence le rapport est celle du RSA. Le Revenu de Solidarité Active a vu son nombre de bénéficiaires régulièrement augmenter au cours de ces dernières années. Le début de cette hausse vient de 2000, où le RSA s'appelait RMI, avec la crise économique. Mais ce qui asphyxie réellement les départements, c'est la baisse de prise en charge par l'Etat de cette aide. L'Observatoire National de l'Aide Sociale montre une couverture de 90% en 2009, qui tombe à 60% en 2016, faisant passer la charge d'allocation de 550M€ à 3,540 Md € !

Emmanuel Macron en sauveur en retard

Ce qui paraît le plus évident, c'est que pour résoudre ces problématiques, il faut une refonte systémique du processus de couverture de l'Etat. Si le gouvernement de François Hollande avait posé son véto, Emmanuel Macron semble ouvert à l'idée d'une "recentralisation du financement du RSA par l'Etat". Mais pour le moment, il se heurte à un problème de calendrier : il faut définir l'année de référence à partir de laquelle la compensation devrait être opérée, tout comme une redistribution horizontale afin d'aplanir les différences entre départements. Dans l'idée, les décisions devront apparaître dans le projet de loi finance de 2019. En attendant, ce sont les élus locaux qui doivent trancher sur le débat, alors que l'urgence se fait de plus en plus forte. Gageons juste que si l'Etat augmente ses participations, il ne retire pas du pouvoir décisionnel au départements.

" Le financement des allocations individuelles de solidarité pèse aujourd'hui sur les départements de manière inégale et met certains en situation de forte tension financière. Les travaux [des élus locaux ] doivent trancher d'ici au printemps prochain [ce débat] pour que le projet de loi de finances 2019 reflète les décisions prises. D'ici là, les situations d'urgence de certains départements seront bien évidement prises en compte par le gouvernement. "

Emmanuel Macron, président de la République

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