Le député Pauvros veut revaloriser l’abattement de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie est susceptible d’évoluer. Le député du Nord Rémy Pauvros a en effet interrogé le ministre des Finances sur la question cet été. Voici le contenu de sa question:

 

– Monsieur Rémi Pauvros attire l’attention de Monsieur Sapin, Ministre des Finances et des comptes publics au sujet des plus-values des contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997. Lors de la rupture de ces contrats, dès lors qu’ils ont duré plus de huit ans, les souscripteurs peuvent bénéficier d’un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) lorsque le contrat a duré plus de huit ans. Cet abattement, décidé il y a bientôt 20 ans, n’a depuis lors, jamais été réévalué, et l’inflation jamais prise en compte. C’est pourquoi Monsieur Pauvros aimerait savoir si des mesures, et le cas échéant, lesquelles Monsieur le Ministre des Finances et des comptes publics envisage de prendre, afin de rééquilibrer cette mesure devenue moins avantageuse avec le temps ?
En attente de réponse.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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