La Commission européenne veut la libre circulation des données non personnelles

La Commission européenne touche du doigt le problème de circulation des données à caractère non personnel au sein de l'UE. Elle propose une libre circulation de ces données, qui permettrait la création d'un espace commun des données pour l'Europe.

Les données non personnelles : un enjeu économique majeur

Des propositions relatives à la libre circulation des données à caractère non personnel sont formulées par la commission européenne. Cette-dernière souhaite abolir ces restrictions locales en termes de stockages des données. Il s’agit de compléter la législation sur la circulation des données en Europe, qu'elles soient à caractère personnel ou non. Les autorités compétentes pourront tout de même avoir un accès aux données, dans un objectif de contrôle réglementaire. Ces dispositions si elles entrent en vigueur, permettront la création d’un espace européen commun des données. C’est la clé pour une économie européenne plus compétitive. La libre circulation sera également un véritable tremplin pour l’augmentation des recettes des différents secteurs concernés.

 

Blocage sur la circulation des données non personnelles

La commission européenne reconnait des dysfonctionnements dans la libre circulation des données à caractère non personnel. Entre autres, le problème des autorités publiques des Etats qui imposent des limites quant à la localisation et la circulation des données. A cause de cet embargo, les entreprises se retrouvent au pied du mur. En effet, ces données commerciales sont nécessaires à leur développement, pour favoriser l’innovation. La Commission évoque notamment quelques-unes des nombreuses restrictions sur la circulation des données non personnelles. Entre autres, « les autorités de contrôle qui conseillent aux prestataires de services financiers de stocker localement leurs données », ce qui bloque considérablement la croissance numérique.

Un facteur à prendre en compte cependant, celui du manque de confiance des entreprises à propos de la disponibilité de leurs données transfrontières. A ce sujet, 57% des grandes entreprises et 38% des PME sont peu confiantes, à cause des risques de violation de la sécurité.

« La suppression des restrictions en matière de localisation des données est considérée comme le principal facteur devant permettre à l'économie fondée sur les données de se déployer pleinement et de porter sa croissance à 739 milliards d'euros en 2020, doublant ainsi sa valeur pour atteindre 4 % du PIB. »

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