Comment diminuer les prélèvements RSI sous le statut EURL ou SARL ? par Yann Vasseur

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Yann Vasseur est conseiller en patrimoine.

En principe, sous le statut de SARL ou de EURL, le RSI se calcule sur 47% du revenu que le dirigeant s’octroie. Pourtant, même si le dirigeant ne se rémunère pas, même si votre société est déficitaire, le RSI réclame malgré tout un montant de cotisation minimal, afin de justifier les trois trimestres pour la retraite de base légale.

Attention, en cas de reprise d’une entreprise, le RSI ponctionne en fonction du chiffre du précédent exercice dès votre prise d’activité.

Impossible de se dispenser du RSI sous le statut SARL, ni d’EURL

Afin de diminuer la base de calcul, il convient donc de minimiser les revenus des associés. Paradoxalement, d’innombrables gérants de petites entreprises ne parviennent pas se rémunérer précisément à cause des ponctions insurmontables du RSI.

Tentez donc de diminuer votre revenu en compensant par les remboursements personnels sur le compte la société.
Double avantage, en plus d’être remboursés, ces frais sont déductibles fiscalement.

Concernant le véhicule, même si les barèmes kilométriques ou frais de repas sont limités légalement, vous pouvez multiplier les dépenses de frais. Non pas les trajets domicile/travail, mais les frais de déplacements professionnels qui eux, sont remboursés. Outre les frais de déplacement, n’oubliez pas d’opter pour de meilleures assurances, par exemple qui pourraient vous permettre d’utiliser le véhicule professionnel pour des déplacements personnels.
N’oubliez pas les frais de réparations, ainsi que la déduction des crédits et de la déduction des intérêts dans certains cas.

Pour en revenir aux frais de repas, attention également, si la SARL ou l’EURL a opté pour l’imposition sur les sociétés (IS), les frais de repas sur le lieu ou a proximité du travail ne sont pas remboursables.

Les petits frais à déduire comme internet, téléphone sont des remboursements à ne pas minimiser.

Déduisez également une part de loyer en frais professionnel si vous travaillez chez vous.

Les cadeaux faits à vos clients sont remboursables également. Réfléchissez à la façon de négocier vos cadeaux clients, soyez créatifs et inventifs.
Ces cadeaux de faible valeur (65€) peuvent être à but publicitaires ou non, donnés sans contrepartie.
Sont également inclus dans ces remboursements et déductions, les frais de distributions de ces cadeaux.

Faites la différence entre avantages en nature, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS avec les frais professionnels qui eux sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.

Pour les chômeurs qui créent leur SARL, pensez à bénéficier de l’ARE, Aide au Retour à l’Emploi. Vous pouvez donc n’avoir que peu ou pas de revenu, avec une compensation par l’ARE.

Vous pouvez être gérant sans rémunération et percevoir le RSA, ce qui vous permet donc de diminuer vos revenus. Sans oublier d’augmenter vos dividendes. Attention toutefois au ratio chiffre d’affaires et octroi du RSA.

Diminuez également le RSI en devenant gérant minoritaire en tant que salarié, afin de cotiser au régime général.

Si vous souhaitez toutefois vous assurer le contrôle total, quoique vous soyez minoritaire, un montage habile vous assurerait tout pouvoir.

N’oubliez pas que les dividendes sont exclus du calcul RSI. Cherchez donc à augmenter le montant des dividendes.

Sachant que les dividendes sont soumis au paiement de cotisations sociales pour leur part supérieure a 10% du capital social, il faut donc augmenter le capital social pour que jamais les dividendes ne dépassent ce plafond de 10%. Le capital social peut être augmenter en numéraire ou en nature. Ainsi, ces dividendes seront distribués en franchise de cotisation.

Enfin, pour la première année d’exercice, il est possible de demander un report des versements de cotisation en écrivant par accuse de réception au RSI. Mais il ne s’agit ni d’une diminution, ni d’une annulation, seulement d’un report.

Dans tous les cas, contactez un gestionnaire afin qu’il transforme ces économies en placement a moyen ou long terme pour prévoir des incidents de parcours. Des placements simples vous permettront de récupérer de l’argent en cas d’imprévu a moyen terme : accident, maladie, chômage, divorce… Ainsi qu’à long terme : étude des enfants a payer, retraite, prestation compensatoire …

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3 commentaires sur Comment diminuer les prélèvements RSI sous le statut EURL ou SARL ? par Yann Vasseur

  1. L’exercice professionnel sous la forme d’une EURL ou d’une SARL ne dispense pas des cotisations du RSI. Des cotisations dont le montant est déterminé en fonction de la marge bénéficiaire dégagée par les sociétés en question – EURL et SARL -.

    Le seul moyen de sortir du champ d’application du RSI consiste à exercer son activité professionnelle sous la forme d’une SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – si l’entrepreneur exploite en qualité d’associé unique ou, en SAS – société par actions simplifiée – si l’entrepreneur exploite dans une association avec plusieurs associés.
    Dans le cas d’exploitation en SASU ou en SAS on sort du cadre d’application du RSI et entrepreneur se trouve redevable des cotisations du régime général en fonction du montant du salaire qu’il se verse ceci, je le précise bien quelque soit le montant de la marge bénéficiaire réalisée par la société.

  2. Pour compléter ma précédente intervention, je précise que les bases de calcul des cotisations du RSI et les bases de calcul du régime général sont établies sur des modalités différentes, à savoir:
    – En ce qui concerne le RSI, les cotisations sont basées sur le revenu de l’activité professionnelle que ces mêmes revenus soient prélevés ou non prélevés,
    – En ce qui concerne le régime général, les cotisations sont basées sur les revenus prélevés sous forme de salaires versés au chef d’entreprise. Il est donc clair que dans le régime général découlant de l’adoption de la forme d’exercice social en SASU ou SAS, le chef d’entreprise a la maîtrise totale du montant des cotisations en modulant en fonction du montant du salaire et des avantages salariaux qu’il se verse alors que dans le régime RSI les cotisations sont assises sur une moyenne de revenus de 3 dernières années ceci, que l’année en cours soit bénéficiaire ou même déficitaire. Ainsi dans l’abération du régime RSI des chefs d’entreprise – exerçant à titre d’entreprise personnelle ou en sociétés autres que SASU ou SAS – peuvent être amenés à payer des cotisations importantes en cas de baisse d’activité.
    Ce qui est curieux, c’est l’incapacité de beaucoup d’expert-comptables d’expliquer tout cela à leurs clients entrepreneurs…..

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