Tout document, ouvert sur ordinateur, laissé à la vue de tous perd son caractère privé

C’est une mésaventure qui pourrait arriver à nombre d’entre nous. Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sa page Facebook se trouvant sur l’écran, la direction est tombée sur des messages insultants dans une conversation privée. La Cour d’appel de Toulouse n’a pas retenu le caractère privé des messages

La sentence a été sans appel : licenciement pour faute grave et 1 500€ d’amende à verser à son ancien employeur. Au départ de cette affaire, c’est une histoire somme toute banale, qui pourrait arriver à n’importe qui : la salariée en question avait quitté son poste de travail sans avoir verrouiller son ordinateur. 

Des messages injurieux dans une conversation privée

S’affiche à l’écran durant son absence une conversation privée sur Facebook avec une amie dans laquelle il est question de son entreprise et de ses collègues. Les noms d’oiseau y sont légion. Son employeur qui avait découvert les propos la convoque à un entretien préalable avec mise à pieds avant de la licencier pour faute grave.

Dans cette affaire, la cour a estimé que « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé.« 

Ainsi, on constate que la jurisprudence n’est pas unanime sur le sujet car généralement, la simple mention « privée » sur une conversation permet un jugement en faveur du salarié. Seulement, dans ce cas précis, ce sont justement ces propos privés qui rendent possible le licenciement. 

Le fait que la messagerie ait été laissée ouverte et visible à tous, la salariée ne contestant pas les propos tenus, constituait donc un élément déterminant. En outre, Me Le Borgne ajoute  » que d’autres éléments étaient réunis pour caractériser la faute grave ». La salariée avait par ailleurs tenu oralement des propos dégradant sur son lieu de travail. 

Ceci dit, ce cas, quand bien même très circonstanciel, vient rappeler qu’il est important de faire attention à son entourage mais aussi à différencier vie privée et professionnelle. Et surtout qu’il faille bien verrouiller son ordinateur à la moindre absence. 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Les Îles Marshall veulent lancer leur cryptomonnaie officielle et nominative !

C'est une grande nouveauté dans le monde des cryptomonnaies mais aussi dans celui de la finance. L'Etat insulaire est en...

Fermer