Quelles données figureront dans la DSN?

Un arrêté du 30 novembre 2016 a fixé les données figurant dans la déclaration sociale nominative (DSN) et qui en seront les destinataires. Les puristes noteront que certaines données nouvelles apparaissent. Elles devraient modifier la connaissance actuelle du marché du travail.

En particulier, la déclaration mentionnera le numéro d’IDCC, c’est-à-dire de convention collective, de chaque salarié. Ces données seront transmises à de nombreux opérateurs, y compris aux organismes complémentaires.

DSN et branches professionnelles

Au passage, la DSN ne prévoit pas de mentionner la « branche professionnelle » à laquelle l’entreprise appartient. Une fois de plus, apparaît donc clairement le flou de la notion de branche. Cette imprécision s’explique largement: la branche professionnelle est une notion sociale, et non une notion économique. Une seule entreprise peut donc appartenir à plusieurs branches professionnelles en même temps, dans la mesure où elle peut recruter ses salariés sous plusieurs conventions collectives.

 

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