DSN: premiers rejets des URSSAF pour déclarations incomplètes

En début de semaine, D&E répercutait l’inquiétude des experts-comptables sur les conditions de mise en place de la DSN. Aux yeux des spécialistes, le rythme d’exécution du projet est trop rapide compte tenu des retards pris par les organismes complémentaires, dont l’AGIRC et l’ARRCO dans la maîtrise des opérations. Ces craintes n’ont pas tardé à être vérifiée sur le terrain.

Premiers rejets de DSN

Les entreprises font remonter à D&E les premières difficultés qu’elles rencontrent dans la mise en place du dispositif. Le système globalement rôdé jusqu’ici se grippe et promet de belles bagarres. Voici un premier exemple de courrier reçu à la veille du Nouvel An:

On le voit: la généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 devrait générer de nombreuses erreurs et causer d’énormes pertes de temps dans les entreprises. Le coût de cette perte de productivité sera difficile à chiffrer. Et une fois de plus, la capacité des services publics (sécurité sociale comprise) à piloter les changements est mise en cause. En dehors du rôle de contrôle et de sanction, ces services sont-ils ou non des acteurs positifs du changement?

Splendeur et misère de l’administration 3.0

La mise en place de la DSN sur plusieurs années entre dans une phase critique en 2017. Sa généralisation à la totalité des flux envoyés par les entreprises est un exercice acrobatique qui soulève le sujet de la préparation des administrations socio-fiscales françaises à la révolution numérique. La France fait en effet le choix d’un basculement vers le monde de la dématérialisation sans réforme profonde de ses procédures et en conservant intégralement la complexité de sa réglementation.

On ne devrait pas tarder à mesurer le prix à payer pour ce choix qui consiste à reporter sur les services informatiques le soin de faire fonctionner un système dont les concepteurs ne maîtrisent plus le foisonnement.

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2 commentaires sur DSN: premiers rejets des URSSAF pour déclarations incomplètes

  1. sur le photo que l’on voit le refus de l’URSSAF est très logique. L’entreprise déclarait auparavant ses cotisations de façon TRIMESTRIELLE et il apparaît qu’elle a transmit sa première DSN au titre du mois de novembre (période 1642 : année 2016, 4e trimestre, 2e mois), soit en plein milieu d’un trimestre…

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