El-Khomri a sous-estimé de 1 milliard le coût des emplois aidés

L'audit de la Cour des Comptes sur les dépenses en matière d'emplois mérite d'être lu attentivement. Il souligne notamment la forte sous-estimation budgétaire du plan d'urgence pour l'emploi lancé, avec force emplois aidés, par François Hollande et Myriam El-Khomri pour préparer les présidentielles de 2017. 

L’exercice 2016 se distingue par le volume significatif de crédits supplémentaires ouverts en cours d’exercice 2016 (+ 49,2 % en AE et + 13,9 % en CP). Ainsi, les crédits finalement exécutés s’établissent à 16 764 M€ en AE et 13 026 M€ en CP.

L’écart par rapport à la LFI traduit principalement :

• la sous-budgétisation initiale des dépenses liées aux contrats aidés, avec un surcoût en exécution de 875 M€ en CP sur le programme 102.

Ce montant s’explique par la conjonction de trois éléments:

- la sous-estimation en LFI 2016 du stock de contrats effectivement issu de l’exercice 2015, avec un impact estimé à + 150 M€ en exécution ;

- des paramètres financiers particulièrement volontaristes, en décalage avec la tendance observée en exécution depuis 2012, avec un impact estimé à + 150 M€ ;

- la programmation d’une enveloppe en retrait significatif par rapport aux exercices précédents, pour le solde ;

• l’impact du plan d’urgence pour l’emploi annoncé au premier semestre, avec un surcoût par rapport à la LFI de 3 913 M€ en AE et 854 M€ en CP sur le programme 1031 .

En parallèle, le périmètre des impositions et taxes affectées aux opérateurs de la mission est inchangé par rapport à 2015. Il se limite à la contribution exceptionnelle de solidarité, qui bénéficie au Fonds de solidarité à hauteur de 1 400 M€ en 2016.


1 La DGEFP estime l’impact du plan d’urgence pour l’emploi en 2016 à 3 908 M€ en AE et 916 M€ en CP, soit : - 987 M€ en AE et 399 M€ en CP au titre du plan 500 000 formations ; - 2 921 M€ en AE et 517 M€ en CP au titre de la prime à l’embauche en PME. Le chiffre retenu par la Cour tient compte de la préexistence de l’aide TPE-1ère embauche, au titre de laquelle 80 M€ en AE et 85 M€ en CP étaient prévus en LFI, pour une dépense finalement arrêtée à 85 M€ en AE et 23 M€ en CP.

La DGEFP estime l’impact du plan d’urgence pour l’emploi en 2016 à 3 908 M€ en AE et 916 M€ en CP

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