Comment les entreprises ont sauvé la branche AT-MP de l’assurance maladie

Le rapport fait au Sénat sur le PLFSS 2018 vient d'être rendu et contient une partie intéressante sur le rôle des entreprises dans le redressement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de l'assurance maladie.

Ce document propose dans sa quatrième partie un point sur la santé financière de la branche AT-MP de l'assurance maladie grâce aux efforts des entreprises. 

Les entreprises ont cotisé plus pour effacer le déficit de la branche AT-MP de l'assurance maladie

Les auteurs du rapport rappellent que de 2009 à 2012, la branche AT-MP de l'assurance maladie était déficitaire. Ce déficit perpétuel a entraîné le creusement de la dette qui est passée de 40 M € en 2008 à 2,47 Mds € en 2012. Pour remédier à cela, la solution pour renverser la balance, réduire le déficit et apurer la dette, a été d'augmenter le taux de cotisation des employeurs.

En effet, le déficit n'a pu se réduire, de -713 M € en 2009 à -174 M € en 2012 que grâce à un effort soutenu des entreprises françaises. Ces dernières ont accepté de supporter des cotisations patronales plus élevées d'année en année afin de renflouer les caisses. Ce n'est que comme cela que la dette de la branche AT-MP a été entièrement résorbée en 2016 pour donner un excédent de 517 M €. 

Le rapporteur tient d'ailleurs à souligner la bonne volonté des entreprises dans ce cadre qui ont entièrement supporté le rétablissement des comptes de la branche AT-MP de l'assurance maladie. 

 

Les entreprises peuvent respirer avec une baisse des cotisations

Les prévisions d'excédent de la branche AT-MP sont positives, autant pour l'année 2017 que l'année 2018 avec respectivement +847 M € et +1 000 M € attendus. Les cotisations relatives au financement de cette branche peuvent donc baisser comme le signalent les observations de la commission des affaires sociales en début de rapport. 

Les entreprises vont donc pouvoir respirer un peu. 

 

A compter de 2009, la branche AT-MP a été affectée, comme les autres branches de la sécurité sociale, par l'incidence de la crise économique sur ses recettes. Après un déficit continu jusqu'en 2012, elle a toutefois renoué avec les excédents en 2013 à la suite d'un rééquilibrage amorcé en 2011. La situation excédentaire se confirme pour les exercices suivants, avec un solde tendanciel de 1 milliard d'euros l'année prochaine selon la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre dernier.

 

[...]

 

L'excédent prévu pour 2016 a permis de résorber dès cette année l'intégralité de la dette tout en dégageant un excédent cumulé de 517 millions d'euros.

Votre rapporteur souhaite insister sur le fait que cette évolution, entièrement supportée par les employeurs, aurait été impossible sans le maintien d'un dialogue social de qualité au sein de la branche et la volonté des partenaires sociaux de préserver les spécificités de celle-ci.

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