Erreurs dans les DSN : danger sur la retraite des salariés !

Les URSSAF ont récemment signalé des erreurs dans le remplissage de la DSN (déclaration sociale nominative). Cette déclaration qui s’effectue en ligne est censée simplifier les démarches des entreprises, et accessoirement des cabinets comptables souvent délégués pour effectuer cette tâche.

Pourtant, d’après la communication des URSSAF, des erreurs sont régulièrement constatées concernant les assiettes plafonnées et déplafonnées du bloc S21.G00.78.

Des erreurs dans la DSN peu documentées

Aucune information supplémentaire n’est donnée… c’est aux entreprises de se débrouiller avec ces indications. Certaines publications spécialisées en ligne proposent donc leur propre analyse de l’origine des erreurs identifiées par les URSSAF : 

« Deux types d’erreurs peuvent, à notre avis, toucher les assiettes plafonnées et déplafonnées. La première est le fait que le logiciel de paie ne calculerait ou ne remonterait pas correctement la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale. Le mode de calcul de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale a été modifié à compter du 1er janvier 2018. Une tolérance permet aux entreprises de calculer le plafond de sécurité sociale selon les anciennes règles jusqu’en juin 2018

La seconde erreur possible concerne la déclaration de montants différents dans des rubriques qui devraient être identiques. » 

Source : compta-online.com 

 

La DSN insécurise la retraite des salariés

Si les URSSAF alertent sur ces erreurs, c’est aussi parce qu’elles ont un impact direct sur les droits à la retraite des salariés. En effet, « toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact » sur ces droits d’après le communiqué. 

Les entreprises n’ont donc pas vraiment le droit à l’erreur sur cette DSN qui est obligatoire depuis le mois de janvier 2017. Mais son objectif de simplification des démarches ne semble pas vraiment atteint pour que de telles erreurs puissent être commises et généralisées… La complexité du dispositif est encore suffisamment importante pour que de nombreuses entreprises commettent les mêmes faux-pas. Il faudrait peut-être que les autorités revoient leur pédagogie s’ils veulent que les DSN soient correctement remplies.

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A propos Leo Guittet 157 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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