Les experts-comptables veulent une harmonisation fiscale européenne

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Les experts-comptables se mobilisent pour l’harmonisation fiscale européenne! À l’occasion du 71e Congrès de l’Ordre, à Bruxelles, ils ont remis à Pierre Moscovici un livre blanc intitulé « Accélérer la convergence fiscale européenne ».

Les experts-comptables produisent un livre blanc

Lors de la plénière d’ouverture, Philippe Arraou a remis à Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, un livre blanc contenant :

  • 4 propositions pour rechercher de plus grandes convergences pour l’imposition des entreprises ;
  • 3 propositions pour rechercher des règles européennes communes en matière d’imposition des groupes ;
  • 2 propositions pour simplifier l’application de la TVA.

Cette démarche constitue une première ; elle est soutenue par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Belgique et entend bien rallier d’autres pays à cette cause.

Voici le texte de ce livre blanc:

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