Falsifications d’ordonnances, surfacturations : une infirmière libérale au tribunal

En deux ans, elle a falsifié 83 ordonnances de 19 médecins différents. Allongement des dates de prise en charge, surfacturation et paiements de frais de déplacements, l’infirmière libérale n’était pas non plus rattachée à l’ordre des infirmiers. Le jugement sera rendu le 28 mai par le tribunal de Quimper. 

Elle avait obtenu son diplôme en d’Etat en 1993 avant d’ouvrir son cabinet à Douarnenez dans le Finistère. Depuis, elle y exerçait avec une autre infirmière et un remplaçant. En mars 2017, il explique aux gendarmes rencontrer des problèmes de paiement et la soupçonne de ne pas être déclarée à l’ordre des infirmiers. C’est là que tout s’emballe.

14 jours de soins devenaient 145 jours !

C’est en pleurs que cette infirmière libérale s’est présentée à la barre. Une attitude qui ne trompa pas la procureure qui l’accuse d’avoir falsifié 83 ordonnances de 19 médecins de la région, tout en surfacturant les patients, en augmentant la fréquence de ses passages chez certains patients ou encore d’ajouter des soins.

Le mécanisme était très simple. 14 jours de soins avaient été prescrits à un patient. L’ordonnance en mains, l’infirmière avait alors rajouté un 5 pour passer à 145 jours de soins ! Un simple « arrangement d’ordonnance, non pas pour s’enrichir mais pour éviter d’avoir à refaire une demande à la CNAM » explique l’infirmière mère de trois enfants. 

Avec tous ces petits arrangements, l’infirmière a perçu 154 000€ de chiffres d’affaires annuel soit « deux fois et demie plus que la moyenne régionale d’un infirmier libéral qui touche 60 000€ » annonce la présidente Séverine Debordes. En deux ans, l’infirmière a réussi à cumuler 419 jours de travail dont 365 de plus de 24h. L’avocate de l’ordre ne croit pas aux erreurs : « Elle sait très bien que falsifier une ordonnance est illégal. Même si c’est pour aider quelqu’un.«  Elle demande 1 500 euros de dommages et intérêt « pour la profession« .

Pas enregistrée à l’ordre des infirmiers

Elle a remboursé les 78 000€ qu’elle devait à la Sécu tout en ajoutant 15 000€ de pénalité. Mais l’affaire n’en est pas restée là puisque l’infirmier remplaçant avec qui elle travaillait, l’accuse de ne pas être déclarée. Un fait qui s’est avéré.

« Par manque de temps. Je ne pensais pas que je travaillais illégalement » se défend-elle. Irrecevable pour son ex-collègue : « J’ai été obligé de rebondir et créer mon propre cabinet à 50 ans. Plusieurs patients m’ont suivi sans que je les influe ». Constitué partie civile, il réclame 10 000€ au titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier. 

De son côté, la procureurerequiert 1 an de prison avec sursis et 15 000€ d’amende. Pour l’avocate de l’infirmière, sa cliente « ignorait les conséquences pénales de ne pas être inscrite à l’ordre. Mais négligé la paperasse. Mais quand elle modifiait les dates, elle relatait le travail effectué. Elle reconnaît l’avoir fait, mais pour ajuster les soins dans le temps. Elle n’a pas fait d’acte médical interdit mais de la toilette, de l’hygiène et des levers. Il n’y a pas d’intention frauduleuse ni de but lucratif. »

Reponse le 28 mai prochain au tribunal de Quimper. 

Elle sait très bien que falsifier une ordonnance est illégal. Même si c’est pour aider quelqu’un. 

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