Il faut « refonder les institutions de sécurité sociale »

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Cet article sur la sécurité sociale est initialement paru sur le site du Monde, sous la signature de Diana Filippova.

Par Diana Filippova, cofondatrice de OuiShare, doctorante à TelecomParisTech et écrivain

On pouvait espérer de l’irruption du concept d’« ubérisation » – c’est-à-dire le basculement de la création de valeur vers les utilisateurs non salariés d’une plate-forme – qu’il provoque une prise de conscience de la nécessité d’une véritable politique du travail adaptée aux enjeux du XXIe siècle.

L’inadaptation des institutions à ces nouveaux paradigmes a été largement soulevée par maints rapports, dont celui du député Pascal Terrasse (PS) et de l’Inspection générale des affaires sociales. Mais à l’exception notable de la création du compte professionnel d’activité (CPA), le gouvernement a choisi de mobiliser les vieilles recettes (« flexisécurité ») et la réglementation répressive, comme en témoignent la loi El Khomri et la récente proposition de loi Grandguillaume concernant les taxis et les VTC.

Les entreprises, elles, s’interrogent plus volontiers sur la stratégie à adopter face à l’ubérisation. Les bonnes intentions donnent trop souvent lieu à des recommandations sitôt annoncées sitôt enterrées, à l’instar de l’« open innovation », l’aplatissement hiérarchique ou les structures « horizontales ».

Un système fiscal adapté

Arrêtons de colmater les fuites sur un bateau qui sombre ! Construire une politique du travail consiste à fuir la gestion de la courbe du chômage et la liste des courses des lobbys. Il s’agit de se projeter dans un futur défini et souhaitable, boussole et garant de la cohérence de l’ensemble des mesures et réformes. Fantasme d’un passé révolu, le retour au plein-emploi peut difficilement prétendre à une telle vision.

Il convient plutôt de se doter de corps intermédiaires solides et d’institutions de régulation adaptées à cette représentation, au nombre desquelles les instances d’attribution et de portabilité des droits, de redistribution et de solidarité, de définition et de contrôle des conditions de travail, de formation. Enfin, et cette condition est essentielle, une politique du travail viable doit être à même de mettre en place un système fiscal adapté aux modes de création de valeur à l’ère numérique, afin de financer un filet de sécurité pour les victimes de la transition que sont les chômeurs et les travailleurs pauvres.

Tout cela ne dit rien sur la couleur idéologique d’un tel projet. Pourtant, la polarisation est un attribut de sa dimension politique. M. Juppé, M. Mélenchon et M. Macron ne feront pas les mêmes arbitrages lorsqu’il s’agira de décider dans quelle mesure on sacrifie la sécurité à la mobilité, ou encore la solidarité à la libre entreprise et à l’innovation. Une chose est sûre, le « ni gauche ni droite » est un doux rêve.

Il y a bien une politique de droite : instaurer un contrat unique, à tiroirs, où les parties sont laissées libres de fixer les conditions qui leur conviennent le mieux ; faciliter la création d’entreprise par une baisse drastique des charges et la création d’un contrat spécial start-up.

Un revenu de base à 500 euros

Le travail indépendant est encouragé et, pourquoi pas, on y adjoint une protection a minima financée par une taxation des entreprises du numérique. Un revenu de base à 500 euros servirait de filet de sécurité pour les laissés-pour-compte de la transition technologique, justifiant un désengagement de l’Etat des politiques de protection diverses, à l’instar de la famille. En somme, il s’agirait de creuser le sillon de la flexibilité entamé depuis plusieurs décennies, avec le succès qu’on lui connaît.

A gauche, les choix sont moins aisés mais les perspectives plus riches. Il s’agit d’entreprendre un travail de refondation idéologique, tant la gauche est aujourd’hui déchirée entre la flexisécurité et le retour au plein-emploi.

Une première étape consisterait à refonder les institutions de sécurité sociale comme le fit Pierre Laroque après la guerre. La multiplicité des statuts pourrait céder le pas à une solidarité inclusive, qui lierait dans un même bateau les indépendants et les salariés.

La portabilité des droits serait accompagnée par une politique publique de formation et de sécurisation des parcours, ainsi que des services publics universels (santé, logement). Le critère de subordination pourrait quant à lui laisser place à la notion de « dépendance », source d’une conception renouvelée de la sécurité et de l’autonomie.

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3 commentaires sur Il faut « refonder les institutions de sécurité sociale »

  1. Ce n’est pas Pierre Laroque qui fonda ou refonda les institutions de sécurité sociale, c’est Ambroise Croizat !
    C’est dérangeant car il s’agit d’un petit gars qui commença à travailler à 13 ans, qui s’inscrit au parti communiste, et devient ministre. La patronat et les libéraux aura tout fait auront participé à effacer son nom, mais les archives savoyardes sont bien présentes.
    Il aura fallut 10 ans de combat pour que son nom soit enfin dans le dictionnaire français !
    http://www.micheletievent.lautre.net/spip.php?article56
    http://www.micheletievent.lautre.net/spip.php?article54
    http://www.fakirpresse.info/sortie-en-salle-la-sociale-un-chapitre-du-dictionnaire-des-conquetes-sociales

    Alors, la sécurité sociale, c’est au Plateau des Glières qu’on en discute et qu’on en discutera encore, car il y a trop de désinformations.

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