Fin du RSI : un décret prévoit une transition jusqu’en 2021

Pour organiser la fin du RSI, un décret vient de paraître au Journal officiel. Les indépendants verront avec joie que la transition aura lieu jusqu’en… 2021.

Le décret pose la création de plusieurs comités pour veiller à la bonne marche de la réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants qui doit remplacer le RSI.

Fin du RSI : un comité de pilotage jusqu’à la fin 2019

Le décret indique que le comité de pilotage est composé des directeurs de la CNAM, de la CNAV, de l’ACOSS, et du directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (anciennement : caisse nationale du RSI).

D’après le texte, il doit élaborer, préparer et superviser la transformation du RSI. Pour cela, le comité de pilotage devra se réunir au moins une fois par mois. Il pourra se réunir plus souvent sur accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale.

Un comité de surveillance jusqu’à la fin 2020

Le comité de surveillance de la réforme du RSI est composé du directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat, du directeur de la sécurité sociale, du président de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, et de neuf personnalités.

Il se réunira au moins quatre fois par an sur convocation de son président.

Son rôle est de se prononcer sur les projets de décision soumis par le comité de pilotage.

Un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Cerise sur le mille-feuilles (administratif), un conseil est créé pour assurer le lien avec les premiers concernés par la réforme : les travailleurs non salariés.

Ce conseil est un organisme de droit privé et il est composé d’instances régionales, chacune composée de 24 membres : 15 représentants des travailleurs indépendants, 7 représentants des travailleurs indépendants retraités, 2 personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Chaque instance régionale se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Le décret abaisse aussi les taux servant au calcul des majorations de retard, ceci en coordination avec les mesures sur le « droit à l’erreur ».

1 commentaire sur Fin du RSI : un décret prévoit une transition jusqu’en 2021

  1. bonjour on enleve les trois lettres rsi mais cela ne changera rien quand on voit qu’on vous enleve presque 50 pour cent de votre revenu c’est une honte les gros continue a s’en mettre plein les poches et l’état bien sur on a laissé faire tranquillement mais personne ne bouge et pour cause les gros sont bien tranquille dans leurs fauteuils avec les poches pleine a craquer et les petits sont pelé comme de rats nous allons en revenir au temps des cerfs

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