La fiscalité des cash box et de l’ISF modifiée

Temps de lecture : 1 minute

Cet article a été lu 2548 fois

Le projet de loi de finances pour 2017 modifie fortement la fiscalité des cash box et les stratégies de contournement du plafond de l’ISF.

Voici les mesures prévues par le texte.

cash box

On le voit, la loi de finances cherche donc à limiter les possibilités d’optimisation fiscale pour les détenteurs d’un patrimoine soumis à l’ISF.

Le cash box et le pouvoir inquisitorial de l’administration

Sous couvert de lutter contre les stratégies d’optimisation fiscales, c’est évidemment à une véritable logique inquisitoriale que l’administration fiscale donne libre cours. En posant le principe selon lequel l’administration doit s’inquiéter de l’objet principal des entreprises dans lesquelles les revenus mobiliers sont placés, la loi autorise le fisc à mener une véritable chasse aux sorcières qui laissera d’autant plus de traces qu’elle vise essentiellement les patrimoines récemment acquis.

Une fois de plus, on entendra donc le murmure selon lequel le gouvernement actuel s’en prend essentiellement à ceux qui sont sortis du rang et se sont enrichis, pendant que les patrimoines anciens sont préservés des tourments fiscaux.

print

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Politique de la Ville ou achat de voix? le cas Andrieux

Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône avec tout ce que cela comporte, a des démêlés avec la justice. Dans la pratique,...

Fermer