Fiscalité locale des entreprises, le retour du Medef à ses premiers amours

Pierre Gattaz

Le dernier baromètre de la fiscalité locale du Medef met en avant que les taxes locales des entreprises ont progressé de 2,66% entre 2015 et 2016. Un constat avéré mais qui témoigne aussi d’un syndicat en perte de vitesse qui se raccroche à ses premiers amours pour sauver les meubles. 

D’après les statistiques mises en avant par le Medef, on voit que la fiscalité locale des entreprises a augmenté de +2,6% en 2015 pour atteindre un montant global de taxes assumées par les entreprises de 47,2 milliards d’euros. 

Parmi tous ces impôts, on retrouve la taxe foncière sur les propriétés bâties (+4,6% depuis 2013), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+1,6%) ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée (+1,4%). 

« Fiscalité locale : une hausse hors de contrôle » pour le Medef

Pour le syndicat patronal, il y a urgence. Cette hausse qu’il juge disproportionnée « porte essentiellement sur les facteurs de production, pèse sensiblement sur la compétitivité de l’ensemble des entreprises françaises.« 

Ainsi, le baromètre pose le fait que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la taxe qui pèse le plus lourdement sur les entreprises avec 36% du total de la fiscalité locale. 

Mais le syndicat fait aussi état de disparités géographiques où la fiscalité locale n’est pas la même. L’Île-de-France supporterait la plus grande part du montant total de la fiscalité locale des entreprises avec 30% quand elle ne serait que de 3% dans le Centre-Val de Loire ou en Bourgogne Franche-Comté. 

Un timing de publication pas si anodin

Au-delà des chiffres, c’est le timing de cette publication qui peut interpeller. Nouvelle année, nouvelles résolutions mais aussi un bon moyen de couper court aux polémiques dans lesquelles est englué le Medef. Nous l’avions quitté en 2017 sur une élection problématique où peu de successeurs se présentaient et où le plus crédible avait été débouté du fait de son âge.

Par ailleurs, la Direction générale du travail publiait en avril dernier son étude sur la représentativité des syndicats, dans laquelle on constatait que le Medef était toujours la première organisation patronale. Seulement, ce titre lui est de plus en plus disputé. En fait, le Medef revendique 8,52 millions de salariés par rapport au nombre d’entrepreneurs adhérents contre 3 millions pour la CPME. 

Par contre, le rapport s’inverse lorsqu’il est question du nombre d’entreprises adhérentes : 123 387 pour Pierre Gattaz contre 144 939 pour François Asselin. Si le président de la CPME se félicitait d’avoir confirmé sa deuxième place, l’actuel et le prochain président du Medef devront redoubler d’efforts pour conserver leur place sur le trône. 

Sur la période 2013-2016, cette fiscalité locale a augmenté de 7,3 %, alors que les prix ont augmenté de 0,7 % et le PIB de 3 % en volume.

Ce baromètre permet également d’observer l’évolution de la fiscalité par salarié. Celle-ci a augmenté de + 5,5 % sur la période 2013-2016. Elle représente, en 2016, plus de 2 600 euros par salarié. À titre indicatif, en 2015, le salaire net médian s’élevait à 1 797 euros par mois en France.

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