Les fonctionnaires européens représentent 5% de la population du Luxembourg

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Au même titre que Bruxelles et Strasbourg, Luxembourg figure sur la liste très restreinte des villes où sont implantées des institutions européennes. Fruit d’une décision prise en 1952 lors des travaux préparatoires à la création de la Communauté économique du charbon et de l’acier, cette réalité se traduit désormais par la présence permanente de quelque 12.600 fonctionnaires européens, issus des 28 actuels pays membres. Un chiffre qui n’a cessé de croître au fil des élargissements progressifs de l’UE qui réunit à ce jour quelque 500 millions de personnes.

Répartis entre la Commission européenne, le Parlement européen ou la Cour de justice de l’Union européenne, ces personnels réalisent principalement des activités liées aux institutions politiques, judiciaires et financières, fidèles en cela au choix réalisé dès les années 1960. Sur l’ensemble des personnels européens présents au Grand-Duché, 69% sont actifs soit au sein des différents services de la Commission et du Parlement, de la BEI ou du Fonds européen de stabilité financière. Le reste étant réparti entre Eurostat, le centre de traduction ou l’Office des publications officielles. Au total, 14 institutions ou services connexes et apparentés sont présents sur différents sites implantés au sein de la capitale.

Bien qu’installées en majorité au Kirchberg, les institutions européennes se trouvent également dans le quartier de la gare, mais aussi à la Cloche d’Or. Un état de fait lié notamment au départ rendu inévitable après la publication d’un rapport d’audit dénonçant un risque pour la santé des agents dans le bâtiment Jean Monnet, contenant de l’amiante. Depuis la fin 2014, les personnels de la Commission sont donc éparpillés entre des bâtiments provisoires situés dans le quartier européen, dans le Laccolith, l’Euroforum ou le bâtiment Ariane, ancien siège de PwC Luxembourg.

Cette situation durera jusqu’en 2022, date de livraison de la tour du Jean Monnet 2, nouveau site destiné à recueillir les quelque 3.000 fonctionnaires de la Commission. À noter que 2.000 d’entre eux devraient déjà avoir migré vers le nouveau site en 2021, date de livraison du bâtiment principal.

Le futur Jean Monnet 2, en cours de construction, sera composé d’un bâtiment principal et d’une tour de 23 étages. (Photo: MDDI)

Le futur Jean Monnet 2, en cours de construction, sera composé d’un bâtiment principal et d’une tour de 23 étages. (Photo: MDDI)(Photo: MDDI)(Photo: MDDI)

Le futur Jean Monnet 2, en cours de construction, sera composé d’un bâtiment principal et d’une tour de 23 étages. (Photo: MDDI)

Représentant près de 5% de la population active résidente et près de 2,5% de l’emploi du Grand-Duché, ces personnels sont régulièrement pointés du doigt pour leur niveau de rémunération ou les avantages accordés dans les statuts de la fonction publique européenne. La dernière polémique en date remonte ainsi à janvier dernier, date de l’annonce d’une revalorisation de 2,4% des salaires grâce à un mécanisme complexe basé sur le niveau de traitement des agents publics des grands États de l’UE. Une annonce qui intervient toutefois après quatre années sans revalorisation.

En 2011 et 2012, le Conseil de l’Europe avait en effet décidé de faire jouer une «clause d’exceptionnalité» qui a permis de bloquer les augmentations en pleine crise financière. Pour 2013 et 2014, la mise en place de nouveaux statuts qui ont abouti à la hausse de la durée de travail hebdomadaire et de cotisation, une période transitoire de deux ans sans revalorisation avait été appliquée. Selon les calculs de la Commission européenne, ces différentes mesures ont abouti à une perte de 9% du pouvoir d’achat des fonctionnaires au cours des quatre dernières années.

Versés sur 12 mois, les salaires suivent un système de 16 grades, tous divisés en cinq échelons. Ces derniers sont résumés dans une grille de salaires, disponible sur le Journal officiel de l’Union européenne. La dernière publication remonte au 1er juillet 2015.

À noter que ces salaires ne s’appliquent qu’aux personnels entrés au sein des institutions après 2004, les plus anciens continuant de bénéficier de l’ancienne grille salariale plus favorable. À ces salaires bruts s’ajoutent également une indemnité d’expatriation (16% du salaire) ou de dépaysement (4%), la gratuité de l’école européenne, différentes allocations (familiale, de foyer, scolaire ou d’installation). Soumis aux cotisations salariales et aux impôts, les fonctionnaires européens bénéficient toutefois d’un avantage, puisque l’impôt est calculé sur 90% du salaire de base.

Pour le statut des contractuels, la grille est beaucoup moins favorable avec 18 grades, tous divisés en sept échelons pour des salaires qui varient entre 2.400 et 5.000 euros bruts. Des revenus soumis à l’impôt européen. Au vu de la complexité et la diversité des statuts des différents institutions et organes, il est extrêmement difficile de ressortir un chiffre sur la répartition entre fonctionnaires et contractuels au Luxembourg.

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