Pour fuir les abus du RSI, les patrons émigrent au Royaume-Uni

Pour échapper aux abus du RSI, il faut parfois contourner les lois. C’est ce qui ressort de l’enquête de FranceInfo sur des patrons qui ont domicilié leur entreprise au Royaume-Uni tout en ayant une activité en France. On regrettera juste que le média subventionné ne prenne pas en compte la traque arbitraire à laquelle se livrait le régime social. 

Chômage

L’enquête de FranceInfo s’est recentrée autour du cabinet Setti, installé dans une zone industrielle près de Guimgamp dans les Côtes-d’Armor. Les journalistes expliquent que cette société « revendique avoir créé près de 3 000 sociétés britanniques pour le compte de petits patrons français avec l’argument de leur faire éviter de payer le RSI.« 

Un système bien rodé

Ainsi, la combine existait déjà il y a une vingtaine d’années. Elle consiste à créer une société en Angleterre qui va racheter l’affaire du commerçant ou artisan. Le groupe crée ensuite un établissement secondaire en France, immatriculé auprès du tribunal de commerce (donc validé par ce dernier !), où s’établit l’activité. 

Au final, le patron paie ses impôts en France, ses potentiels salariés aussi. Seulement, il est exempté de cotisations sociales donc du RSI. Le point le plus contestable de ce montage est la création de charges artificielles ouvrant droit à des réductions d’impôts sur cinq ans.

Le RSI dépassé face à un montage presque obligatoire

Hier, nous vous relations l’histoire d’une ex policière devenue voyante que le RSI poursuivait. Pour avoir gagné 150€ en un an, une somme astronomique dirons-nous, le RSI lui réclamait 8 000€ d’amende. On imagine très bien les bénéfices incroyables et les réductions d’impôts mirobolantes que cette femme aurait pu réaliser si elle avait domicilié son entreprise en Angleterre…

Et c’est bien là le problème que met en avant, sans jamais le nommer, l’enquête de FranceInfo. Le RSI est totalement dépassé par son propre système alors il mène une guerre contre les petits qui croient bien faire. 

Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscrivent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’Ursaff, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence complexes.

En clair, avant même sa création, le RSI était voué à mourir. Mais plutôt que de chercher à régler définitivement ce système, le RSI s’est attaqué aux petits commerçants qui se déclaraient afin de combler ses propres failles. Clairement, il est dit que si aucun indépendant ne s’était affilié au RSI, personne n’aurait été traqué et aucune des sommes inconcevables que nous vous rapportons régulièrement, n’aurait été demandées. 

Au final, cette enquête, censée révéler les montages financiers « douteux » des patrons français, vient surtout confirmer que le RSI était un système défaillant dès sa création et qu’il n’a fait que s’en prendre aux petits afin de cacher ses propres manquements et ceux de ses agents.

Il était vraiment temps de l’enterrer. 

On n’est pas des Cahuzac. Chez nous, tout est carré. On ne remonte pas les bénéfices dans des îles.

3 commentaires sur Pour fuir les abus du RSI, les patrons émigrent au Royaume-Uni

  1. Il faut partiper aux systèmes sociaux si l’on veut qu’ils fonctionnent. Le problème n’est pas dans le RSI il est dans la capacité d’abord idéologique puis stratégique et opérationnelle à développer des activités rentables. Les critiques des systèmes sociaux masquent mal leur acceptation d’une attitude où chacun tire la couverture à soi au détriment du collectif et votre glorification tendancieuse de pratiques égoïstes est complice évêché le gouvernement anglais et Setti Limited

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