Fusion de branches : les accords de complémentaire santé affectés

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.

 

5 régimes collectifs en santé accueillent de nouvelles branches

Un arrêté vient d’officialiser la fusion de plusieurs branches avec d’autres, censées être plus importantes et actives.

Ces fusions ont pour conséquence de faire entrer de nouveaux salariés dans le giron d’accords de complémentaire santé déjà existants.

Ce sont 5 régimes de santé qui sont concernés au total : la fabrication de l’ameublement, le tourisme, les détaillants en chocolaterie, la bijouterie-joaillerie, l’exploitation cinématographique.

Pour en savoir plus sur les conséquences de ces fusions, consultez l’article complet ici.

 

Nouvelle manœuvre dans la complémentaire santé de la Boulangerie artisanale

Depuis la reconduction contestable et contestée de la désignation d’AG2R pour assurer la santé collective de la boulangerie artisanale, un seul avenant a été conclu. C’est l’avenant du 13 octobre 2016 qui présente une singularité étrange.

En effet, le texte supprime la condition d’ancienneté pour adhérer au régime, mais il précise aussi que la couverture de tout salarié doit obligatoirement durer au moins 3 mois.

Comme notre analyse le révèle, cette disposition ne saurait trouver d’application dans la pratique.

Suivez ce lien pour consulter le texte de l’avenant, et celui-ci pour découvrir notre analyse.

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A propos Leo Guittet 75 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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