Future loi entreprise: le texte de tous les dangers pour les entrepreneurs

Le gouvernement lance les travaux préparatoires à la future "loi entreprise", qui sera discutée au Parlement au printemps. Pour les entrepreneurs, ce texte devrait être celui de tous les dangers. 

Lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron avait avancé l'idée, encore mal comprise, selon laquelle il fallait donner une nouvelle définition juridique de l'entreprise, afin de ne pas la limiter à sa vision capitalistique actuelle. Cette annonce devrait être rapidement suivie d'effet: Bruno Le Maire a annoncé la constitution de six binômes (un fonctionnaire et un chef d'entreprise) chargés de rédiger un document programmatique pour la future loi sur l'entreprise. La définition juridique de celle-ci est l'objet même de l'un des binômes. 

Une loi au printemps

Ces binômes devraient rendre leurs travaux début décembre. Le Conseil Économique, Social et Environnemental leur emboîterait le pas. Fort de ces avis préalables, le gouvernement pourrait alors présenter son texte et le passer à la moulinette parlementaire au printemps.

Dans le projet de loi, on trouvera un fourre-tout destiné à favoriser la création d'entreprises de taille intermédiaire. On reste évidemment un peu sceptique sur le solidité des intentions, quand on sait que Bercy vient de reprendre d'une main fiscale ce que Macron a cédé de l'autre aux PME, et que Bruno Le Maire s'est fait une spécialité de rendre compliqués des dispositifs simples, et qu'il ne semble guère au fait des règles de financement des PME. Bref, le pire est à craindre, et sera l'occasion pour Emmanuel Macron de gauchir sa ligne. 

La loi intégrera probablement les promesses d'Emmanuel Macron sur la participation des salariés au capital. Attention donc! cette loi risque de surprendre plus d'un entrepreneur...

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