Les géants numériques américains et l’évasion fiscale

Article sur l’évasion fiscale paru sur Silicon, sous la signature d’Ariane Beky.

Pour éviter une lourde ponction fiscale aux États-Unis, Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google auraient transféré vers des paradis fiscaux offshore plus de 450 milliards de dollars entre 2008 et 2014, selon Oxfam America.

Elle ont été épargnées jusqu’ici par le scandale des Panama Papers. Pourtant, les multinationales américaines utilisent elles aussi des réseaux et paradis fiscaux offshore pour minimiser les profits générés localement et réduire à peau de chagrin l’impôt sur les sociétés payé aux États-Unis.

Les 50 plus grandes entreprises américaines cotées en bourse, dont Apple, Microsoft, IBM, Cisco et Google, auraient réalisé près de 4 000 milliards de dollars de bénéfices à l’échelle mondiale entre 2008 et 2014, selon une étude récente de l’ONG Oxfam America. Mais elles n’auraient payé l’impôt que sur une base moyenne de 26,5 %. Soit près de 9 points de moins que le taux d’imposition sur les sociétés, fixé à 35 % aux États-Unis (c’est l’un des plus élevés de l’OCDE)…

Apple, champion de l’évasion fiscale

Selon le rapport de l’ONG, les 50 plus grandes entreprises américaines s’appuient sur un réseau opaque de 1 600 filiales installées dans des paradis fiscaux, structures qui ont servi à transférer 1 400 milliards de dollars offshore entre 2008 et 2014. Et c’est Apple qui apparaît comme le champion toute catégorie en la matière. Et « des milliers de filiales supplémentaires » pourraient ne pas avoir été signalées par les multinationales au gendarme boursier américain (SEC – Securities and Exchange Commission) du fait d’exigences de déclaration jugées « trop faibles » par l’ONG.

Taxes de 13 entreprises technologiques américaines, source Oxfam America
Taxes de 13 entreprises technologiques US par Silicon.fr, source Oxfam America.

Apple, Microsoft, IBM, Cisco, Google auraient transféré vers des paradis fiscaux offshore plus de 450 milliards de dollars entre 2008 et 2014. A elle seule, la firme de Cupertino aurait transféré 181 milliards de dollars sur la période concernée, et ce pour éviter une lourde ponction fiscale aux États-Unis. Dans un entretien accordé à la BBC, Steve Wozniak, co-fondateur d’Apple, a indiqué que chaque entreprise dans le monde devrait payer ses impôts…sur la base d’un taux bien supérieur à 35 %. « Je n’aime pas l’idée qu’Apple puisse être injuste – qu’Apple ne paie pas ses impôts comme je le fais en tant que particulier. Je travaille beaucoup, je voyage beaucoup et je paie plus de 50 % d’impôts sur tout ce que je gagne, et je crois que cela fait partie de la vie ». Interrogé sur le fait qu’Apple devrait ou non payer des impôts sur ses bénéfices à hauteur de 50 %, Steve Wozniak a déclaré : « Toute société dans le monde devrait le faire ».

D’autres grands groupes high-tech, opérateurs télécoms inclus, usent de mécanismes leur permettant de limiter la ponction fiscale, comme le montre le tableau ci-dessus.

111 milliards de dollars par an volatilisés

Or, signale Oxfam America, Apple et les 49 autres entreprises citées dans le rapport ont été parmi les « principales bénéficiaires du soutien des contribuables américains en étant les destinataires de 11 000 milliards de dollars de fonds publics via des garanties sur prêts ou des aides fédérales directes entre 2008 et 2014 ». Pour chaque dollar dépensé en lobbying, afin d’influencer les politiques publiques, les 50 entreprises auraient obtenu collectivement 130 dollars d’allégements fiscaux et plus de 4 000 dollars de garanties sur prêts ou d’aides fédérales sur la période concernée… Un retour sur investissement qu’applaudirait des deux mains tout directeur financier.

Sur l’autre plateau de la balance, l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales coûterait environ 111 milliards de dollars par an au fisc américain. Selon Oxfam America, elle priverait également les pays en développement de 100 milliards de dollars par an, autant d’argent perdu pour l’éducation, la santé et les infrastructures.

Lire aussi :

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Le Luxembourg, paradis fiscal pour Accenture, Amazon et Apple

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Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français
En savoir plus sur http://www.silicon.fr/evasion-fiscale-google-apple-ibm-microsoft-bilan-145615.html#w5MrHsPU7K90xTQe.99

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