Comment Google a transféré légalement 16 milliards d’euros aux Bermudes

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Le journal hollandais Het Financielle Dagblad jette un pavé dans la mare. Il publiait ce mardi 2 janvier les informations relatives aux dépôts de sociétés auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. On apprend que Google a déplacé, en 2016, 15,9 milliards d’euros dans une société écran aux Bermudes. 

En Europe, quatre groupes sont régulièrement pointés du doigt pour profiter des largesses fiscales des pays : Google, Apple, Facebook et Amazon. Surnommées GAFA, ces entreprises usent de moyens légaux à travers plusieurs montages financiers légaux pour transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. 

Cette fois, c’est la première nommée qui est à l’affiche. Sa maison mère, Alphabet, a transféré 15,9 milliards d’euros de l’Irlande aux Bermudes en passant par les Pays-Bas pour échapper aux impôts, un montant 7% supérieur par rapport à l’année dernière. Cette combine lui aurait fait économiser près de 3 milliards d’euros.

Double irlandaise et sandwich néerlandais

Le mécanisme est bien légal et bien connu. Comme le présente la vidéo ci-dessus, réalisée par Fiduswiss Offshore une entreprise spécialisée dans les montages financiers, la technique n’est pas des plus complexes. 

Alphabet, la maison mère de Google installée au Etats-Unis, possède une filiale irlandaise gérant la publicité du groupe. Elle est elle-même régie par une holding irlandaise gérée aux Bermudes (où l’imposition est nulle), possédant les propriétés intellectuelles du groupe. C’est la double irlandaise. 

De ce fait, l’argent transitant entre l’Irlande et les Bermudes devrait être imposé suivant le droit irlandais. Mais Google possède une société écran aux Pays-Bas qui sert d’intermédiaire. Ainsi, l’argent restant en Europe n’est pas imposable. 

La particularité du droit des Pays-Bas fait que l’argent concernant la propriété intellectuelle n’est pas soumis à taxation. Il peut donc librement aller aux Bermudes. C’est le sandwich néerlandais. 

Des failles qui devraient se fermer en 2020

Etant donné que ces mécanismes sont tout à fait légaux puisqu’ils reposent sur les largesses légales de chaque pays concerné, on parlera d’optimisation fiscale plutôt que d’évasion fiscale.

En 2016, le taux d’imposition effectif de Google par le fisc était de 19,3%, un taux relativement bas par rapport à ses bénéfices et dû en grande partie grâce à ces montages financiers.

Pour autant, les failles devraient se fermer puisque l’Irlande annonçait fin 2014 « la fin du double irlandais« . Cependant, les mesures ne seront réellement effectives qu’à partir de 2020. De son côté, Bruxelles annonçait dans un communiqué de septembre, qu’elle pourrait faire cavalier seul contre les géants du net. 

Il reste donc encore deux ans de récréation à Google avant que ne sonne le gong. En attendant, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, infligeait en juin dernier une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Sachant qu’elle demandait 13 milliards d’euros d’arriéré fiscal à Apple en Irlande pour avoir obtenu des avantages fiscaux illégaux, on se doute que l’histoire ne devrait pas en rester là et pourrait arriver chez Google. 

Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons. Nous restons engagés à aider la croissance de l’écosystème en ligne.

Source : Communiqué de Google

En juillet dernier, Google échappait au fisc français

Les autorités françaises réclamaient 1,1 milliard d’euros mais le tribunal administratif de Paris a estimé que ce redressement fiscal n’était pas justifié au vu des activités qu’elle mène en France. Ainsi, Google estimait ne pas avoir de locaux stables en France, son siège social étant situé en Irlande. Son chiffre d’affaires en France déclaré en 2015 était de 247 millions d’euros pour 22 millions d’euros de bénéfices. L’entreprise a versé 6,7 millions d’euros au titre d’impôts sur les sociétés en 2015.

Gérald Darmanin avait annoncé que l’Etat ferait appel de cette décision.

 

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