Imposition des GAFA: l’Europe désarmée face à l’hyper-capital américain

Le débat quasi-polémique sur l'imposition des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) souligne la difficulté pour le Vieux Continent de faire face aux innovations disruptives apportées par Internet. Dans la pratique, les géants du Net bouleversent le cadre intellectuel dans lequel les États européens se construisent et soulèvent un véritable défi pour l'avenir de nos économies. 

Faire cracher les GAFA au bassinet est devenu le sujet majeur des Européens, et l'obsession politique française du moment. Avec 2.000 milliards€ capitalisés en bourse en une petite trentaine d'années (et même moins de 20 ans pour Facebook), soit l'équivalent du PIB (toutes choses égales par ailleurs) que la France a mis 2.500 ans à construire, ces GAFA constituent une sorte de totem injurieux pour tous les adeptes de l'économie administrée et suscitent toutes les convoitises des bien-pensants européens. Autant de richesses accumulées sans aucune réglementation et sans aucune aide directe de la BPI! quel scandale!

C'est bien sous cette aune de la constitution d'un hyper-capital en un temps jamais connu dans l'histoire qu'il faut comprendre la question fiscale des GAFA.

Les GAFA pratiquent-ils vraiment l'évasion fiscale?

Une rumeur digne de celle qui sévissait sous Philippe le Bel à propos des Templiers veut que les GAFA aient recours à des méthodes illégales pour ne pratiquement pas payer d'impôts en Europe. C'est évidemment faux et, pour comble de malheur, il est difficile d'imaginer (dommage pour le déficit public français) qu'Emmanuel Macron fasse subir à Mark Zuckerberg le sort que Philippe le Bel réserva à Jacques de Molay en 1314. 

En réalité, les pratiques fiscales des GAFA sont légales et conformes à une réglementation inventée au siècle précédent pour faire payer des impôts à des entreprises du siècle précédent. Dans ces temps désormais lointains, le ressort territorial de l'impôt était lié à la présence physique des entreprises dans le pays où elles étaient imposées et non à la localisation de leurs clients. 

Au demeurant, ce système convient parfaitement aux pays exportateurs (et à leurs entreprises). Imaginons que les producteurs de Cognac soient imposés au Japon sur les bénéfices qu'ils réalisent grâce aux acheteurs locaux, on entendrait, en France, beaucoup parler du pays. De même, on imagine mal qu'Airbus soit imposé sur ses bénéfices dans les pays où des compagnies achètent les avions du constructeur européen. 

C'est en cela qu'il existe bien une dimension "Philippe le Bel s'attaque aux Templiers" dans l'accusation d'évasion fiscale qui pèse sur les GAFA: la règle qui nous a profité pendant des siècles nous paraît soudain choquante lorsqu'elle permet à quatre entreprises américaines de s'enrichir jusqu'à plus soif sur notre dos. Erreur pendant les périodes de prospérité, vérité en temps de vache maigre. 

L'écrasante responsabilité de l'Europe dans la question des GAFA

Si les Européens, et en particulier les Français, avaient un minimum de jugeote, ils tourneraient donc leur imagination fiscale sept fois dans leurs cabinets ministériels avant de dégainer des projets abracabrantesques. Car l'intention désormais affichée de faire payer les GAFA sur la localisation de leur chiffre d'affaires en dit long sur le naufrage complet de l'Union Européenne, pourtant présentée unanimement comme la seule source de lumière en temps obscurs par lesdits concepteurs du projet, en matière numérique. 

Si l'Europe avait une vraie ambition en matière d'Internet, si elle avait une politique industrielle digne de ce nom, c'est-à-dire une volonté de développer des géants du Net capables de rivaliser avec les GAFA, elle se féliciterait des règles fiscales actuelles. Celles-ci ont permis aux entreprises européennes de s'enrichir pendant des siècles en vendant leurs produits dans des pays où elles ne disposaient pas d'établissement. On a parlé du Cognac ou du Bordeaux, on pourrait parler des machines-outils allemandes exportées partout dans le monde. 

Les projets européens en matière d'imposition des GAFA sont même très inquiétants (notamment le rapport Lamassoure-Tang d'amendement au projet ACCIS). Ils actent le fait que les Européens n'espèrent pas rivaliser un jour avec les majors américaines et qu'ils vont donc, peu ou prou, adapter les règles fiscales pour faire triompher un réflexe protectionniste. Dans cette espèce de poujadisme dominant qui se revendique de l'européisme ouvert et tolérant, on peut même penser que les Français hurleront comme des putois lorsque le gouvernement américain appliquera à Bla-Bla Car les règles que l'Europe prépare pour les GAFA. 

Nous touchons ici au pire naufrage européen: celui de la déconstruction progressive des principes communautaires par ses États membres fondateurs. Ce sont les signataires initiaux du Traité de Rome qui donnent aujourd'hui des leçons de coopération internationale, mais qui tordent la réalité objective pour justifier les pires entorses à ces principes proclamés. 

La taxation des GAFA a-t-elle une chance d'aboutir?

Sur le fond, le métier de base des GAFA est de monétiser, peu ou prou, du trafic numérique. Pour y parvenir, nul besoin d'importantes unités de production partout dans le monde. Asymptotiquement, il suffit d'un ordinateur portable dans son cartable pour créer Facebook et le développer. 

Il y a 30 ans, cette possibilité n'était même pas imaginable. Sa réalisation relève d'un miracle qui cueille les élites européennes à froid. Le monde tel qu'il change les laisse sans voix et sans cadre intellectuel pour le comprendre. Elles improvisent donc les réponses qu'elles peuvent. 

L'ironie de l'histoire veut que ce processus de croissance économique foudroyante des GAFA se soit produit en collision parfaitement frontale avec les élites de nos pays. Encore aujourd'hui, les gens des beaux quartiers méprisent Facebook et tous ces gens qui se pressent pour rendre publiques leurs photos de vacances. Combien d'intellectuels de gauche ne nous ont pas bassiné avec leurs grandes leçons humiliantes sur les livres, les librairies, les libraires indépendants, convaincus qu'Amazon n'avait aucune chance de percer? Il faudra un jour écrire l'histoire de la bêtise de nos élites imbues d'elles-mêmes et obsédées par la dénonciation du populisme et de la démagogie. Ces gens-là n'ont rien compris au monde dans lequel ils vivent. 

D'où la proposition française, suicidaire, de taxer les chiffres d'affaires des GAFA par pays. Tous les chefs d'entreprise sentiront ici le danger qu'il y a à laisser faire une taxe sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice. 

D'où la proposition Lamassoure-Tang visant à créer une "présence numérique", ainsi décrite par son auteur: 

Nous proposons d’instaurer un nouveau critère de mesure de la présence «numérique» d’une entreprise dans un pays. Peu importe que la facturation des contrats publicitaires des annonceurs soit émise dans un autre pays, comme c’est le cas de Google, dont le siège commercial est basé en Irlande : ces entreprises pourront être taxées sur la seule base de la collecte et de l’exploitation des données de leurs usagers dans chacun des pays où leurs services sont utilisés.

Les entreprises sont taxées dans les pays où leurs services sont utilisés... On attend donc avec impatience que le Japon, la Chine, les États-Unis, envoient des impositions sur les bénéfices que nos maisons de Champagne, de Bourgogne, de Bordeaux, de Cognac, réalisent dans chacun de ces pays...

Comment Philippe le Bel assainit les finances du royaume

À la fin du XIIIè siècle, Philippe IV le Bel était confronté à un risque de banqueroute. Pour rétablir les finances du royaume, il n'hésita pas à faire reconnaître comme hérétiques les puissants templiers et à les condamner au bûcher. En 1314, Jacques de Molay, maître de l'ordre, fut brûlé à Paris. L'opération permit de mettre la main sur une partie des richesses de l'ordre. 

Comment établir cette «présence numérique», n’est-ce pas plus compliqué qu’une taxation du chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, comme le propose la France ?

Ce n’est pas contradictoire. Le chiffre d’affaires est un des critères à prendre en compte mais il est plus facilement délocalisable que les données, ce dispositif peut être contourné. Il existe aujourd’hui trois critères traditionnels permettant d’évaluer l’activité d’une entreprise dans un pays : ses actifs tangibles, soit ses ­bâtiments et ses usines, son personnel et ses ­ventes, autrement dit le chiffre d’affaires. Notre idée est d’en ajouter un quatrième, qui est le ­volume de données personnelles collectées, et qui constitue le seul élément non délocalisable. Ces données appartiennent à quelqu’un qui habite en France et il existe des moyens simples de les mesurer.

 

Vous avez un exemple ?

Le projet Accis consiste à consolider les résultats des entreprises à l’échelle européenne en additionnant les bénéfices et pertes réalisés dans chaque pays. Mais il ne sera plus possible de s’arranger pour n’être imposé que là où l’imposition des bénéfices est la plus faible en mettant en place des mécanismes de transfert artificiels. La clé de la réussite, c’est que tout le monde se mette d’accord pour que les entre­prises en paient partout où elles exercent leurs activités. Si les critères traditionnels ne permettent pas de les taxer, on les imposera sur ce nouveau critère. Facebook, par exemple, paierait alors en France des impôts en proportion du nombre de personnes qui y sont ins­crites, grâce aux données personnelles dont l’entreprise tire des profits.

 

Certains pays risquent de s’y opposer…

Il y a aujourd’hui une «fenêtre» à exploiter, et le projet d’assiette consolidée d’impôt sur les sociétés offre un cadre pour avancer concrètement. Il sera difficile politiquement de s’y opposer : certains pays, comme le Luxembourg, veulent apparaître comme de bons élèves et l’Irlande seule ne pourra pas bloquer cette réforme. L’exercice ne consiste pas à imposer à chaque Etat son taux d’imposition sur les bénéfices mais à en changer le mode de calcul. Si l’on s’entend sur ce qu’est le bénéfice imposable, la concurrence fiscale deviendra transparente, loyale et équitable là où elle était obscure, déloyale et injuste.

 

Quels sont les dangers à cibler en priorité les Gafa?

D’une part, on aura du mal techniquement à trouver un système qui ne s’applique qu’aux plateformes du numérique et à justifier juridiquement de mettre en place un mode d’imposition qui ne s’applique qu’à elles. De l’autre, ce sera vécu par les Etats-Unis comme une déclaration de guerre à l’encontre de leurs fleurons technologiques ; avec le risque de fortes représailles en retour. Cela risque enfin de reporter l’adoption du projet Accis, qui a le grand avantage de proposer un cadre général s’appliquant à toutes les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité.

Tiré du site d'Alain Lamassoure

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