Impôts à la source : près de 35 000 TPE ne seront pas prêtes

Alors que le prélèvement à la source sera mis en place en janvier 2019, 35 000 patrons de TPE ne seraient toujours pas en règle. Une surprise qui n’en est pas vraiment une. 

C’était l’un des risques qui était déjà évoqué lorsque le projet était encore dans les cartons : que les grands groupes puissent rapidement mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires pour rendre possible le prélèvement à la source alors que les plus petites structures se retrouveraient lésées.

Alors que le prélèvement à la source sera officiellement mis en place en janvier 2019, la charge que cette nouvelle organisation va faire reposer sur les entreprises pénalise déjà les TPE. 

Majoritairement des TPE d’un ou deux salariés

D’après Bercy, 35 000 TPE n’ont toujours pas envoyé leur déclaration sociale nominative à l’administration fiscale. Ce document personnalisé et mensuel détaille les paies des salariés et servira de document de référence pour le prélèvement à la source.

Pour Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), « ce sont bien souvent de petites entreprises précaires du bâtiment, du commerce ou de la restauration. »

Du côté de Bercy, on indique qu’il « s’agit majoritairement de très petites entreprises, composées d’un ou deux salariés. 23 % d’entre elles n’ont aucun salarié. » 40% sont basées en Île-de-France, 17% en outre-mer.

L’administration fiscale assure aussi, dans un entretien donné au Parisien, avoir largement sollicité ces petits patrons à coups de téléphone et par mail. S’ils ne se mettent pas en règle fin décembre 2018, ils encourront des sanctions financières. 

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