Indemnités prud’homales : Angers dépasse à son tour le plafond

Ordonnances Code du Travail

Ca commence à faire beaucoup. Jeudi 24 janvier, le conseil de prud’hommes d’Angers est devenu la cinquième juridiction à rejeter le barème d’indemnités prévu par les ordonnances travail.

32 000€ d’indemnités

Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes d’Angers statuait sur le cas d’un salarié justifiant de douze ans et neuf mois d’ancienneté et dont le licenciement a été reconnu comme étant « sans cause réelle et sérieuse ». Il revendiquait donc « un mois de salaire brut d’indemnisation par année d’ancienneté, soit douze mois ». 

Mais d’après le barème d’indemnités prévu par les ordonnances travail, il n’aurait pu prétendre qu’au minimum à trois mois, et au maximum à 11,5 mois de salaire brut. Le conseil s’est appuyé sur le droit européen pour outrepasser cette fourchette et lui accorder 32 000€ de dommages et intérêts. 

Reste maintenant à savoir si la Cour d’appel et la Cour de cassation iront dans le sens de cette nouvelle décision. Ceci dit, il est bon de noter qu’il s’agit du cinquième conseil de prud’hommes français à dépasser le plafond prévu par les ordonnances travail. Après Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, voici Angers. Tout en sachant que la CGT de l’usine Yto avait elle aussi entrepris une action contre la barémisation. 

Alors que l’actualité est monopolisée par les Gilets Jaunes, un autre front de contestation s’est ouvert. Jusqu’à quand le gouvernement pourra-t-il l’ignorer ou feindre de ne pas le voir ? 

2 commentaires sur Indemnités prud’homales : Angers dépasse à son tour le plafond

  1. A croire qu’il va falloir à l’embauche prévoir les indemnités et circonstances de licenciement !
    Ces jugements sont pris sans se soucier de la capacité financière de l’établissement, ni des autres licenciements, ni de la fermeture définitive des entreprises.
    Comment obtenir réparation en cas de sabotage par le salarié ? 2 poids, 2 mesures ?

    • Vous oubliez surtout d’etre Intelligent dans votre commentaire. Si vous avez raison pour de petites entreprises et des pme pourquoi ne soulignez vous pas que cela est absurde pour une entreprise du cac40??? Le fond du problème est bien que l´on peut se faire licencier pour rien et sans dédommagement!!! Alors cnest aussi aux patrons de prendre leur responsabilités. Que vous soyez petite ou grande une entreprise ne peut licencier sans motif. C’est la loi!! Au demeurant les prud’hommes prennent aussi ces données en compte… on ne vous parlera pas des indemnités accordées aux usa par exemple cela va vous froisser. Il faut savoir jouer le jeu mais non toujours dans le même sens. Vous ne voyez donc pas les ravages que causent un libéralisme débridé et une mondialisation folle voulues par quelques lobbies financiers????? Et soutenu surtout par macron et vous peut être!!! Non la mondialisation n’a rien de naturelle et est imposée aux peuples par quelques uns!!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Gilets Jaunes : la difficile indemnisation des blessés par les assurances

Alors que les blessés des mouvements Gilets Jaunes doivent combattre pour tenter de retrouver une vie normale malgré leurs blessures,...

Fermer