Les indus sur prestations sociales coûtent cher aux Bouches-du-Rhône

La fraude aux prestations sociales reste un problème majeur en France. Dans les Bouches-du-Rhône, les indus ont doublé en quatre ans.

Le rapport d’observations sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône fait le constat d’une augmentation importante des indus sur prestations sociales détectés. Entre 2011 et 2015, ils ont fortement augmenté.

Le taux d’indus détéctés a été multiplié par quatre

En l’espace de quatre ans, les versements illégitimes de prestations sociales par la CAF sont passés de 1 122 à 2 289 selon le département. Comme le montre le tableau ci-dessus, le taux d’indus détectés sur l’ensemble des contrôles était de  11% en 2011. Il a été multiplié par quatre, pour arriver à 45% en 2015. La barre des 50% a été franchie en 2016. Concernant les prestations du RMI et RSA, le constat est alarmant. En effet, l’augmentation du montant des indus liés à ces aides, est supérieur à celle des prestations versées entre 2011 et 2015. Les indus du RMI et RSA sont passés de 3,1 million d’euros à presque 6 millions d’euros.

Les changements de situation sur le RSA en cause

Cette augmentation significative des indus s’explique en partie selon la CAF, par les changements de situation familiale et professionnelle sur le RSA. Mais l’organisme rapporte aussi l’efficacité du ciblage renforcé des dossiers à contrôler depuis 2011. Pourtant, les contrôles ciblés « sur place » n’ont fait que baisser. A cette date, 6 862 contrôles ont été effectués contre 1 649 en 2016. Le renforcement du ciblage des contrôles s’accompagne donc d’une baisse de ceux-ci pour la CAF, logique?

Dans le cadre de la nouvelle convention 2016-2018 à passer entre le département et la CAF, le délai de transfert des indus au département passera de 3 mois à 6 mois ce qui devrait permettre un meilleur taux de recouvrement par la CAF et de diminuer le nombre de titres émis
par le département.

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