La justice française beaucoup plus performante qu’on ne croit

Temps de lecture : 2 minutes

Cet article a été lu 882 fois

La justice française a-t-elle vraiment besoin de moyens? La comparaison annuelle des systèmes judiciaires européens produite par la Commission Européenne, et parue ce lundi 10 novembre, laisse planer quelques doutes sur le sujet. Voici quelques tableaux qui nuancent les avis habituellement émis sur ce sujet.

La justice française face à des citoyens peu procéduriers

Premier point: les Français sollicitent beaucoup moins la justice que leurs homologues européens.

Comme on le voit, le nombre de dossiers nouveaux en première instance pour 100 habitants est, en France, l’un des moins importants d’Europe. Elle est neuf fois inférieur au volume de dossiers du Danemark…

Ce faible recours aux tribunaux explique la relative fluidité de l’activité judiciaire française.

Un délai moyen de traitement supérieur de 50% à celui de l’Allemagne

Le tableau suivant illustre le délai moyen de traitement des dossiers par la justice française:

Si les délais de traitement des dossiers par la justice française sont substantiellement plus longs qu’en Allemagne ou au Danemark, ils n’apparaissent pas complètement exorbitants. On notera que, s’agissant de la justice administrative, ils se situent dans la moyenne européenne.

Un flux globalement maîtrisé

Le tableau suivant montre que la justice traite à peu près autant de dossiers que le nombre de nouvelles affaires. Le stock de dossiers non traités n’augmente donc pas.

Le taux de résolution de dossiers en France est proche de 100%, ce qui, sans être excessif, est loin d’être inquiétant…

Un taux d’affaires pendantes plutôt faible

Au regard de ces éléments, la justice française laisse donc assez peu de dossiers en attente…

Au total, le diagnostic à poser sur la justice française est donc moins négatif qu’il n’y paraît.

Un faible recours aux nouvelles technologies

En revanche, la justice française se distingue surtout par son faible taux de recours aux nouvelles technologies, notamment dans ses rapports avec les justiciables et les avocats.

Comme on le voit, la justice française est l’une des moins “appétantes” vis-à-vis des nouvelles technologies. Avec la Hongrie, la Bulgarie, la Grèce et Chypre, elle fait partie des seuls systèmes judiciaires à ne pas permettre d’initier de procédure par Internet, et à ne pas transmettre ses décisions par Internet.

Voilà quelques pistes pour mieux comprendre le malaise de la justice française. Et si, tout simplement, on la modernisait?

print

1 commentaire sur La justice française beaucoup plus performante qu’on ne croit

  1. et pour commencer, si on arrêtait d’illustrer tout propos sur la justice française par cette espèce de maillet en bois qu’en quarante années de carrière comme magistrat en plusieurs tribunaux et en plusieurs cours d’appel, je n’ai jamais vu, même pas lorsque j’ai siégé avec des collègues américains au Kosovo ? c’est absolument grotesque !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Les documents judiciaires ne sont pas des documents administratifs communicables

Le Conseil d'Etat a rendu une importante décision sur la communication des documents judiciaires. Cet arrêt mérite d'être retenu, puisqu'il...

Fermer