La branche ou le monde de la rumeur : l’exemple de la coiffure

Temps de lecture : 3 minutes

Cet article a été lu 593 fois

Les branches professionnelles et autres conventions collectives sont un lieu où les rumeurs les mieux placées peuvent avoir force de loi. Le secteur de la coiffure n’échappe pas à cette règle. Les partenaires sociaux ont désigné Mutex comme gestionnaire du régime frais de santé en 2008. Mais le régime a récemment été adapté à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Cette adaptation ne prévoit aucune recommandation ou labellisation d’organisme assureur et pourtant, les partenaires sociaux ont longtemps fait courir le bruit qu’il contenait la recommandation de Mutex. La lecture du texte aux articles alambiqués permet toutefois d’infirmer cette rumeur.

Le renvoi aux anciens textes dans la coiffure : symbole rémanent de complexité

Comme bien trop d’accord collectifs relatifs aux frais de santé, l’avenant n°36 du 8 juillet 2015 conclu dans la convention collective nationale de la coiffure effectue des renvois à d’anciennes dispositions.

Ainsi, la lecture même de l’avenant est rendue difficile car il ne précise pas l’intitulé des dispositions auxquelles il renvoie : il se contente de dresser la liste d’articles de l’accord initial qui sont supprimés. Le lecteur est alors dans l’impossibilité de comprendre la portée exacte du texte s’il n’a pas à sa disposition le texte initial auquel il est fait référence. Rien plus efficace pour complexifier la compréhension du texte !

Cet avenant du 8 juillet 2015 symbolise cette lubie des partenaires sociaux de rédiger des textes dont la compréhension relève parfois de l’exploit. En l’occurrence, l’avenant n°36 de la coiffure supprime les articles 3, 5, 8 à 16 de l’avenant qui a créé le régime frais de santé. Parmi ces articles, celui qui désigne Mutex, l’article 16, est donc supprimé. N’étant pas remplacé par une autre disposition faisant mention d’un organisme assureur, l’avenant laisse donc toute liberté aux entreprises, sans les guider, pour choisir leur organisme assureur.

Malgré ce constat implacable, les partenaires sociaux se sont empressés de confirmer qu’après un appel d’offres, Mutex avait été recommandé par cet avenant n°36 du 8 juillet 2015. Deux raisonnements s’offrent alors au lecteur averti de l’avenant : soit les auteurs de ces rumeurs ont tenté d’imposer cette recommandation fantôme, soit, et cela serait l’hypothèse la plus effrayante, ils ne comprennent pas le contenu des accords qu’ils ont eux-mêmes rédigés et signés. Quelle que soit la raison de cette mascarade, les accords de branches restent souvent à la merci de leurs auteurs.

Les partenaires sociaux de la coiffure ont la communication opaque

Alors que l’UNEC (union nationale des entreprises de la coiffure) et le CNEC (conseil national des entreprises de coiffure) claironnaient encore la semaine dernière que Mutex était l’organisme recommandé par l’avenant n°36 du 8 juillet 2015, c’est un tout autre son de cloche qui raisonne aujourd’hui ! En effet, l’UNEC a totalement modifié son communiqué qui affirmait pourtant qu’une recommandation avait eu lieu. Le nouveau communiqué précise désormais que l’avenant du 8 juillet 2015 “permet à toute entreprise de choisir librement son propre organisme de complémentaire santé” sans faire référence à une quelconque recommandation.

L’UNEC a ainsi rectifié une information erronée, qui semblait pourtant acquise, sans mot dire. Notre équipe avait bien tenté, en vain, d’obtenir des renseignements sur la provenance de cette recommandation pourtant absente de l’avenant n°36. Mais personne ne semblait capable de répondre aux interrogations formulées, et pour cause, le texte qui recommande Mutex reste introuvable !

Le site internet de l’intéressé continue pourtant de préciser que le régime frais de santé de la coiffure fait partie des régime dans lesquels il est recommandé.

Cette situation est une preuve, s’il en fallait, que les accords conclus par les partenaires sociaux dans les branches et les conventions collectives font toujours l’objet de procédures opaques au cours desquels seuls ceux qui les ont conclus paraissent légitimes à communiquer dessus, y compris dans le but de lancer des rumeurs. Cette légitimité vient du fait que les réseaux empruntés par les accords, avant d’être signés puis publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), sont cloisonnés. Il est souvent difficile d’obtenir un accord avant qu’il ait été publié officiellement : or, tant que le texte n’est pas consultable, les signataires ont tout loisir de diffuser les informations agrémentées de rumeurs qui leur profitent.

A l’aune de ce constat, nombreux sont ceux qui redoutent que le souhait de Myriam El-Khomri, ministre du Travail, de donner plus de place aux accords de branches, ne devienne, un jour, une réalité.

print

mm
A propos Leo Guittet 75 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
L’état d’urgence: quelques précisions de droit

Le Président de la République a déclaré dans la nuit de vendredi à samedi l'état d'urgence. Beaucoup de médias ont...

Fermer