La complémentaire santé de la coopération maritime entre enfin en vigueur

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d’entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.

 

L’entrée en vigueur de la complémentaire santé de la coopération maritime

La coopération maritime (IDCC 2494) propose un régime de complémentaire santé collective depuis l’avenant du 15 novembre 2015. Cet avenant n’était toujours pas entré en vigueur car il était soumis à la publication de son arrêté d’extension.

Cet arrêté d’extension vient finalement de paraître, l’accord sera donc applicable dès le 1er mars 2017.

 

Des modifications importantes pour la complémentaire santé de la chasse

Par accord du 20 décembre 2016 les partenaires sociaux de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) ont modifié le régime de complémentaire santé collective.

Cet avenant réforme la structure de cotisations du régime dans son ensemble.

Cliquez ici pour accéder à l’avenant.

 

De nouvelles garanties santé pour les fleuristes

Les partenaires sociaux de la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) ont signé un avenant le 10 décembre 2016 pour mettre le régime de complémentaire santé en conformité avec le panier minimal de soins et les critères responsables.

Pour consulter l’avenant, suivez ce lien.

 

La protection sociale refondue à l’UNEDIC

Dans la convention collective du personnel de l’UNEDIC ((IDCC 1420), un accord mettant à jour les régimes de prévoyance et de complémentaire santé a été conclu.

Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2016 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet accord précise notamment que Malakoff Médéric demeure l’assureur désigné, alors même que ce dispositif est inconstitutionnel. Nous reviendrons ultérieurement plus en détail sur ce sujet.

Pour voir l’article original, cliquez sur ce lien.

 

Du nouveau pour la prévoyance des cabinets d’économistes

Les cabinets d’économistes de la constructions (IDCC 3213), proposent un nouvel accord et un nouvel avenant au régime de prévoyance depuis le 7 décembre 2016. L’accord réforme l’annexe III de la convention collective en proposant un nouveau régime de prévoyance. L’avenant apporte des modifications aux garanties relatives aux actes de chirurgie. A noter que ce type de garanties est d’habitude retrouvé dans les accords de complémentaire santé.

Retrouvez l’accord en suivant ce lien, et l’avenant intégral en cliquant ici.

 

Une hausse des cotisations de prévoyance dans l’aéraulique

Le régime de prévoyance de l’aéraulique (IDCC 1412) vient de recevoir une hausse de ses cotisations par avenant du 13 décembre 2017.

Cette hausse est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Cliquez ici pour accéder au texte.

 

Les distributeurs conseils hors domicile rénovent leur prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) viennent de conclure, le 1er décembre 2016, un accord de prévoyance qui remet entièrement à plat le régime.

Cet accord entrera en vigueur le 1er avril 2017. Il ne recommande aucun organisme assureur.

Suivez ce lien pour consulter l’accord.

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A propos Leo Guittet 74 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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