La complémentaire santé de la coopération maritime entre enfin en vigueur

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d’entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.

 

L’entrée en vigueur de la complémentaire santé de la coopération maritime

La coopération maritime (IDCC 2494) propose un régime de complémentaire santé collective depuis l’avenant du 15 novembre 2015. Cet avenant n’était toujours pas entré en vigueur car il était soumis à la publication de son arrêté d’extension.

Cet arrêté d’extension vient finalement de paraître, l’accord sera donc applicable dès le 1er mars 2017.

 

Des modifications importantes pour la complémentaire santé de la chasse

Par accord du 20 décembre 2016 les partenaires sociaux de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) ont modifié le régime de complémentaire santé collective.

Cet avenant réforme la structure de cotisations du régime dans son ensemble.

Cliquez ici pour accéder à l’avenant.

 

De nouvelles garanties santé pour les fleuristes

Les partenaires sociaux de la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) ont signé un avenant le 10 décembre 2016 pour mettre le régime de complémentaire santé en conformité avec le panier minimal de soins et les critères responsables.

Pour consulter l’avenant, suivez ce lien.

 

La protection sociale refondue à l’UNEDIC

Dans la convention collective du personnel de l’UNEDIC ((IDCC 1420), un accord mettant à jour les régimes de prévoyance et de complémentaire santé a été conclu.

Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2016 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet accord précise notamment que Malakoff Médéric demeure l’assureur désigné, alors même que ce dispositif est inconstitutionnel. Nous reviendrons ultérieurement plus en détail sur ce sujet.

Pour voir l’article original, cliquez sur ce lien.

 

Du nouveau pour la prévoyance des cabinets d’économistes

Les cabinets d’économistes de la constructions (IDCC 3213), proposent un nouvel accord et un nouvel avenant au régime de prévoyance depuis le 7 décembre 2016. L’accord réforme l’annexe III de la convention collective en proposant un nouveau régime de prévoyance. L’avenant apporte des modifications aux garanties relatives aux actes de chirurgie. A noter que ce type de garanties est d’habitude retrouvé dans les accords de complémentaire santé.

Retrouvez l’accord en suivant ce lien, et l’avenant intégral en cliquant ici.

 

Une hausse des cotisations de prévoyance dans l’aéraulique

Le régime de prévoyance de l’aéraulique (IDCC 1412) vient de recevoir une hausse de ses cotisations par avenant du 13 décembre 2017.

Cette hausse est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Cliquez ici pour accéder au texte.

 

Les distributeurs conseils hors domicile rénovent leur prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) viennent de conclure, le 1er décembre 2016, un accord de prévoyance qui remet entièrement à plat le régime.

Cet accord entrera en vigueur le 1er avril 2017. Il ne recommande aucun organisme assureur.

Suivez ce lien pour consulter l’accord.

print

mm
A propos Leo Guittet 160 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
RSI et paradis fiscaux: la réponse du médiateur du RSI

Notre article sur le RSI et les paradis fiscaux a suscité de nombreuses réactions. Nous en profitons pour déplorer sans...

Fermer