42 millions d’euros de déficit, la Cour des comptes épingle la gestion désastreuse des établissements sanitaires

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale vient d'être rendu public. Et comme souvent, toutes les faiblesses de notre système de santé ont été passées au crible. En trois ans, l'Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (UGECAM) a dégagé 41,9 millions d'euros de déficit de 2014 à 2016 ! En cause, un gros manque d'organisation.

Le GROUPE UGECAM compte 225 établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est expert dans des domaines pointus : grands brûlés, obésité infantile, traumatismes crâniens et orthopédiques, pathologies médullaires, amputations. Et malgré 1 milliard d'euros de recette d'activité avec près de 14 000 salariés, le groupe compte près de 42 millions d'euros de déficit de 2014 à 2016. 

Une goutte d'eau en comparaison du boulet de 240 milliards d'euros de déficit que tire la santé en France. Mais une goutte d'eau essentielle car ces établissements ont une place stratégique dans le système. Ils officient exactement entre les hospitalisations à durée courte et celles à durée longue, en améliorant le retour à domicile et au travail des patients. 

Alors que l'Etat recherche la moindre économie à faire, la Cour des comptes a sévèrement pointé  du doigt le laxisme de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ce déficit budgétaire serait donc en grande partie engendré par un manque de cohésion et une mauvaise organisation.

Gestion désastreuse ou manque de moyens ?

Dans un premier temps, on peut remettre en cause la question des structures trop petites. Car si effectivement 65% ont moins de 100 lits et 25% moins de 50 lits, on observe aussi que le nombre de places dans les établissements médico-sociaux a augmenté de 26%. Cette amélioration des capacités d'accueil s'est faite grâce notamment, à la reprise de structures déjà existantes. 

Paradoxalement, entre 2006 et 2015, 540 lits, soit 7% de la capacité totale en France, ont été supprimés. Le serpent qui se mord la queue. 

Deuxièmement, les UGECAM n'auraient donc pas d'expertise particulière. Là encore, cette affirmation est à nuancer quand on sait qu'ils se sont spécialisés depuis 2006 dans l'orthopédie et la neurologie. 

" Une réorganisation à mettre en oeuvre sans délai "

Souvent très critique, la Cour des Comptes demande à la CNAMTS de prendre ses dispositions pour "mobiliser des marges efficientes encore inexploitées au niveau des établissements". En clair, une grande discussion va avoir lieu pour évaluer la possibilité de mutualiser les activités entre plusieurs centres. Mais cette discussion va aussi porter sur l'organisation du temps de travail. 

Dans son dernier paragraphe, la Cour des comptes s'autorise à examiner ultérieurement plusieurs pistes pour renflouer les caisses. Prise d'autonomie de certains établissements, transferts à des acteurs privés non-lucratifs, voire création d'une fondation d'utilité publique. 

Le bras de fer ne fait donc que commencer. De plus en plus de de salariés des UGECAM de France manifestent contre la réorganisation de leur temps de travail et la dégradation de leurs conditions de travail. Ce rapport du 20 septembre pourrait donc bien symboliser le début d'un nouveau modèle de prise en charge. Moins coûteux ?  

 

" Au-delà de la nécessaire résorption de déséquilibres financiers plus prononcés qu’affiché, le bien-fondé de la gestion directe de structures de soins par l’assurance maladie doit être réexaminé. "

Extrait du rapport de la Cour des comptes

 

 

 " Dans certaines régions, les UGECAM jouent un rôle important dans l’offre de soins (17 % de part de marché en SSR dans la région Grand Est, par exemple). Dans d’autres régions, leur présence est plus réduite. "

Extrait du rapport de la Cour des comptes

 

 

 

" En revanche, contrairement à la Cour, je suis convaincu que, comme pour tout opérateur sanitaire et médicosocial, le retour à l’équilibre d’établissements peut passer par des opérations de développement maîtrisées, notamment dans le champ médicosocial, permettant des relais de croissance, des réallocations d’éventuels sureffectifs et des économies d’échelle sur les fonctions support. "

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse National d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés 

 

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