L’angoisse de l’entrepreneur face à la survie du RSI sous Fillon

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Qu’il faille supprimer le monopole du RSI, à défaut de supprimer le RSI lui-même, ne fait aucun doute pour n’importe quel entrepreneur… La question est de savoir si un Fillon devenu président de la République (hypothèse non encore vérifiée) oserait ou non envoyer ce signal essentiel aux travailleurs indépendants. Car, en matière de “libéralisme”, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres, surtout en France.

Le RSI, une arme d’asservissement de la société…

Le RSI a pris forme en 2005, sous l’impulsion des conseillers d’Etat Bas et Dutreil, alors ministres d’un gouvernement de “droite”. La création de ce bastringue concluait un processus historique long. En 1945, les dangereux maniaques (conseillers d’Etat) qui inventent le régime universel de sécurité sociale projettent d’y absorber les indépendants. Mais, en 1947, face à la mobilisation de ceux-ci, le gouvernement renonce.

Mais l’objectif tacite reste, pour le gouvernement profond, d’asservir la totalité de la société en la fondant dans un régime unique de dépendance (dont seuls les fonctionnaires seront exonérés) où des revenus aléatoires donnent quand même lieu à des cotisations fixes. Dans cette vision globale du monde, portée par quelques hauts fonctionnaires qui ne seront jamais travailleurs indépendants et qui en méprisent les problématiques, la société française doit être organisée autour d’un statut unique, celui d’assuré social.

… qui continue l’oeuvre de javellisation des indépendants

Entre les complications réglementaires et la normalisation à outrance des activités, la création du RSI ajoute une source supplémentaire de précarisation du travail indépendant en France. La précipitation avec laquelle le régime fut créé en constitue un indice: tout a été fait pour rendre la vie des indépendants impossible.

Le graphique suivant, publié par l’INSEE, montre utilement l’inquiétante évolution de la situation:

entrepreneur

La France comptait 4,5 millions d’indépendants en France en 1970. Elle en compte 2,5 millions aujourd’hui. Parmi ceux-ci, il faut intégrer les 500.000 auto-entrepreneurs dont le statut est récent. En réalité, la France ne compte plus que 2 millions d’indépendants, hors les auto-entrepreneurs. L’invention du RSI a donc consolidé une tendance existante.

Le petit tableau suivant résume très bien la dernière situation démographique connue dans ce domaine.

entrepreneur

Parmi les très exactement 1,924 million d’indépendants, le revenu mensuel moyen se situe à 2600€. Ces chiffres moyens incluent les professions médicales. Mais… dès que l’on retire cette catégorie, on trouve des revenus très inférieurs.

Par exemple, dans la construction, le revenu mensuel moyen des indépendants est de 2300€. Dans les services aux particuliers, il tombe à moins de 1500€. Ces chiffres témoignent de la grande misère patronale qui sévit en France.

L’entrepreneur face à la précarité

L’INSEE a le bon goût de donner des éléments précis sur les dégâts infligés par la crise dans le monde des entrepreneurs. Le petit tableau ci-dessous:

entrepreneur

Ce graphique permet de repérer facilement les groupes de population qui ont vu leurs revenus baisser entre 2006 et 2011. C’est notamment le cas de tous les artisans et des commerçants artisanaux comme les coiffeurs. Pour tous ces gens, l’arrivée du RSI a sonné le glas: non seulement ils ont dû faire face à une sévère baisse d’activité due à la crise de 2008, mais la mise en place d’un régime unique de sécurité sociale a accru leurs difficultés par un système de cotisations cycliques qui a fait couler un grand nombre d’entre eux.

Le RSI, épouvantail de l’entrepreneur

Ce qui devait arriver arriva: le RSI est devenu le repoussoir absolu pour l’entrepreneur, le symbole de la mesure technocratique absurde, aveugle, intrusive, et qui empoisonne la vie de ceux qui la subissent.


Le RSI : le cauchemar des petits patrons

Désormais, l’obsession de tous ceux qui ont une activité indépendante consiste à sortir du RSI. Là, ce sont les acteurs de l’économie collaborative qui tremblent dans leurs braies à l’idée d’y être soumis. Ici, c’est un artisan qui se bat pendant des années pour annuler un redressement du régime. Là encore, c’est une grande marche à travers la France. Pour l’entrepreneur, c’est tout sauf le RSI!

Supprimer le monopole du RSI

Une mesure salutaire, indispensable, pour limiter la pénalisation de la prise de risque par les indépendants en France est de supprimer le monopole du RSI. Il ne s’agit pas de supprimer le RSI en tant que tel. Il s’agit seulement d’offrir à ses adhérents la possibilité de s’assurer ailleurs. Simple, efficace, rapide.

Fillon osera-t-il prendre cette mesure?

Pour l’instant, Fillon propose, sur le RSI, un gloubi-boulga très loin du compte:

le RSI est un échec  et nous allons le réformer de fond en comble. Cette réforme passera par la création de la Caisse de Protection des Indépendants.

Mais non Monsieur Fillon, il ne faut pas perdre de temps à réformer le RSI de fond en comble. C’est une machine trop lourde, trop complexe, pour être réformée. Il faut la laisser mourir de sa belle mort en permettant à tous ceux qui veulent la quitter de s’assurer ailleurs. Et pour ce faire, il suffit d’une loi comportant un seul article:

Article premier: nul n’est contraint de cotiser au régime social des indépendants.

Et le tour est joué.

François Fillon osera-t-il enjamber les technocrates rétrogrades qui l’entourent pour adopter cette mesure simple? Les entrepreneurs peuvent peser en ce sens, en s’organisant bien…

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4 commentaires sur L’angoisse de l’entrepreneur face à la survie du RSI sous Fillon

  1. Bonjour,
    Je trouve votre article assez simplificateur, voire quelque peu démagogique.

    Par exemple, dans vos commentaires sur le premier tableau, vous dites que “la France ne compte plus que 2 millions d’indépendants, hors les auto-entrepreneurs. L’invention du RSI a donc consolidé une tendance existante.” Sauf que si le tableau en question montre bien que la France a perdu 2 millions d’indépendants, il s’agit pour une très large part d’agriculteurs (dont le nombre passe d’un peu plus de 2 millions à environ 600.000). Or, les agriculteurs ne cotisent pas au RSI mais à la MSA (et ils payent généralement moins de cotisations que les assujettis au RSI).

    Ensuite, vous semblez associer la “grande misère patronale qui sévit en France” à la création du RSI. Mais cette création n’a rien changé au montant des charges qui existaient auparavant. Pour m’être installé à mon compte il y a plus de trente ans, et avoir donc connu le passage au RSI, je peux vous affirmer que le mode de calcul et de paiement des charges étaient identiques avant la création de cet organisme. La seule différence a été qu’au lieu de payer à plusieurs organismes différents, nous ne payions plus qu’à un seul, le RSI. Par conséquent, associer la faiblesse des revenus des indépendants à la création du RSI ne me semble pas très pertinent. La crise de 2008 et la montée en puissance de l’économie numérique, très concurrentielle, me semblent bcp mieux expliquer cette diminution de revenus.

    Quant à laisser la possibilité aux indépendants de s’assurer ailleurs, ce serait évidemment très bien, mais il n’est pas sûr qu’ils y trouvent leur compte par rapport à aujourd’hui. En effet, encore faut-il comparer ce qui est comparable. Dans les 47 % que prélève le RSI, l’assurance maladie ne représente que 7,2 %, soit une cotisation mensuelle de 165 € pour un revenu moyen de 2300 €. Il n’est pas certain que, même auprès d’une compagnie d’assurances étrangère, un indépendant puisse s’assurer pour beaucoup moins cher (tout dépend de son âge et de son état de santé).

    Quant aux quelque 40 % restant, ils se composent de la CSG/CRDS (qui est un impôt), de la cotisation allocations familiales (qui vient d’être divisée par deux et qui finira bien par être supprimée un jour), de la cotisation invalidité-décès (1,3 % !), et surtout de la retraite, qui représente à elle seule plus de 25 %.

    Donc, même s’il s’assure ailleurs pour la maladie, un indépendant exerçant en France devra toujours continuer à payer la CSG/CRDS, comme tous les français. De plus, il voudra sans doute continuer à préparer sa retraite. Il faudra donc bien là encore qu’il cotise quelque part.

    Cordialement,

  2. Je partage l’opinion de Jean.

    Et quand on voit les grandes difficultés de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) pour prendre en charge les retraites des médecins (la profession souhaitait ne pas rejoindre le régime commun), je ne suis pas emballé par le principe d’assurances privées qui de surcroît proposeraient des conditions encore moins lisibles que la Sécu (un peu à la manière d’opérateurs téléphoniques).

    Nous avons clairement des problèmes de financement de la protection sociale (entre un quart et un tiers du PIB), d’organisation et de lisibilité du système, d’organisation de la concurrence, de statut des indépendants…

    Je doute que des assureurs privés puissent nous apporter des solutions équilibrées et pérennes. Mais avant de choisir qui peut améliorer le système, il faut déjà définir les orientations.

  3. Bonjour,
    Je suis au RSI depuis 1995, je propose des services de secrétariat et gestion aux TPE.
    Personnellement, aucun problème avec le RSI.
    Il me semble que l’incompréhension entre RSI et artisans vient principalement du fait que l’on cotise en Juin 2017 sur les revenus 2014 (2 ans de décalage).
    Pour ma part je suis d’accord de payer des cotisations et ça fait 22 ans et je gagne bien ma vie

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