L’Assemblé Nationale vote le haro sur les rodéos à moto

Votée mercredi 4 juillet à l’Assemblée nationale, le texte renforce les sanctions à l’encontre des pratiquants de rodéos motorisés. Les sanctions pourront aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende en plus de la saisie du véhicule.

 

Whelling, burn et autres stunts seront dorénavant beaucoup plus durement sanctionnés par la justice. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, c’est assez rare pour être souligné, le renforcement de l’arsenal juridique dont disposeront les forces de l’ordre qui interpelleront les pratiquants. « Des phénomènes qui ne pouvaient plus durer »

Pour Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur -aussi connue pour ses coups de colère lorsqu’on l’oblige à répondre aux questions posées- il était devenu « urgent de donner à nos policiers et nos gendarmes les outils juridiques pour combattre ce type de comportements perturbateurs. »

Jacqueline Gourault a aussi évoqué le « fléau » que représentent ces équipées en motos, scooters, quads… d’individus « inconscients, souvent très jeunes« .

Pour mettre fin aux rodéos motorisés, les forces de l’ordre auront donc la possibilité de systématiquement confisquer les véhicules incriminés. L’infraction constatée sera aussi passable d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Mais il existe aussi des facteurs aggravants ces sanctions.

Si les faits sont produits en réunion, ou par une personne alcoolisée, ayant consommé des stupéfiants ou encore sans permis, les peine seront aggravées. Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon à l’origine de la proposition de loi, explique que les peines prononcées iront jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 50 000€ d’amende.

Reste maintenant à savoir quand le décret sera applicable. Natalia Pouzireff avait confié à l’AFP vouloir s’emparer rapidement de la question du fait de la saisonnalité du phénomène. D’après ces constations, il semblerait que les rodéos se multiplient avec l’arrivée des beaux jours. 

En définissant un délit facilement caractérisable, le rodéo motorisé, ce texte dote nos forces de l’ordre d’un arsenal juridique suffisamment dissuasif pour mettre fin au sentiment croisé d’impunité et d’impuissance. Alors qu’il n’était jusqu’alors possible pour les forces de l’ordre que de verbaliser une succession d’infractions au Code de la route, ils pourront après promulgation de la loi sanctionner un délit en tant que tel. Outre la confiscation obligatoire du véhicule, la proposition de loi prévoit aussi de réprimer l’incitation et l’organisation des rodéos motorisés.

Bruno Studer, député du Bas-Rhin (LREM) 

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
Le recrutement par internet plutôt utilisé par les employeurs mais peu concluant

Le recrutement s'effectue de plus en plus avec des plateformes en ligne sur internet auxquelles employeurs et candidats peuvent accéder...

Fermer