L’Autorité européenne de sécurité des aliments cache-t-elle des documents essentiels sur le glyphosate?

Selon un article paru sur Infogm.org, quatre eurodéputés reprochent à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) de ne pas leur avoir communiqué comme elle l'aurait dû des documents sensibles sur le glyphosate. Un article de Charlotte Krinke.  

Le premier juin, quatre députés européens ont introduit un recours contre une décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) devant la Cour de justice de l’Union européenne. Motif : l’Aesa leur a refusé l’accès à certains documents qui seraient essentiels pour vérifier la validité de sa conclusion selon laquelle le glyphosate ne présente pas de risques cancérogènes pour l’être humain. Une affaire qui donnera l’occasion à la Cour de préciser, une nouvelle fois, les contours de la notion d’ « information ayant trait à des émissions dans l’environnement ».

Dans l’Union européenne, l’autorisation actuelle du glyphosate comme substance active dans des herbicides (Roundup, principalement) date de juillet 2002. Cette autorisation avait été initialement accordée pour 10 ans, mais a été prolongée à plusieurs reprises. Dans l’attente du dépôt d’un dossier de demande de renouvellement, cette substance reste donc autorisée jusqu’au 31 décembre 2017 [1].
Mais tandis que l’autorisation du glyphosate va de prolongation en prolongation, des études scientifiques contradictoires quant aux effets cancérogènes de cette substance active sont publiées (encadré ci-contre).

Ce sont les divergences entre les conclusions du Centre de recherche international sur le cancer et celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) qui ont conduit quatre députés européens - Bart Staes, Benedek Jávor, Heidi Hautala et Michèle Rivasi - à présenter à l’Aesa, en mars 2016, une demande d’accès aux études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était pas cancérogène [4].
Les député-e-s demandaient initialement l’ensemble des études, les noms des auteurs, etc. Suite à de nombreuses tractations entre eux et l’Aesa, la demande a finalement été réduite [5].

Malgré cet accord, l’Aesa n’a pas communiqué l’ensemble des documents. Plus précisément, elle a refusé de divulguer les sections des études intitulées « Conditions matérielles, expérimentales et méthodologies », et « Résultats et échange de vues ».
Selon Michèle Rivasi, « sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l’Aesa ». Elle et trois autres eurodéputés Les Verts/ALE ont donc décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir l’accès à ces documents.

La notion d’ « information ayant trait à des émissions dans l’environnement » au cœur du recours

L’une des questions que soulève l’affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne est celle de la définition d’une « information ayant trait à des émissions dans l’environnement ». Cette notion, qui figure dans le Règlement dit d’Aarhus, revêt une grande importance dans l’accès aux informations environnementales.
Pour s’en rendre compte, il faut regarder les textes relatifs à l’accès du public aux documents détenus par les institutions européennes. Ces textes, comme le rappelle souvent la Cour de justice, reposent sur le principe d’un accès le plus large possible. Mais, comme toujours, il y a des exceptions au principe. Une institution saisie d’une demande d’accès à un document devra ainsi mettre en balance, au cas par cas, l’intérêt de la divulgation et la protection de certains intérêts (sécurité publique, vie privée et intégrité de l’individu, intérêts commerciaux…). Elle pourra ainsi refuser l’accès à tel ou tel document si elle estime que la protection des intérêts commerciaux prime sur l’intérêt de la divulgation. Cependant, l’autorité devra nécessairement rendre publique toute donnée si « un intérêt public supérieur » le justifie [6].

Et justement, selon le Règlement d’Aarhus, la divulgation est présumée être d’intérêt public supérieur quand la demande d’accès porte sur une « information ayant trait à des émissions dans l’environnement » [7]. Cela signifie que, dans ce cas, la protection des intérêts commerciaux d’une personne physique ou morale ne peut pas justifier la non divulgation des informations.
Quel lien avec la demande d’accès aux documents présentée par les eurodéputés à l’Aesa ? L’un des motifs invoqués par l’Aesa pour refuser la communication de certaines données est que leur divulgation porterait atteinte aux intérêts commerciaux des entreprises qui en sont propriétaires. L’Aesa invoque cette exception à l’accès aux documents car elle considère que les documents demandés ne contiennent ni d’ « information ayant trait à des émissions dans l’environnement », ni d’information sur l’effet des émissions actuelles de glyphosate dans l’environnement.
Pour les euro-députés, ce motif n’est pas recevable. Contactée par Inf’OGM, l’équipe de Michèle Rivasi nous confie que les députés entendent se fonder sur l’arrêt rendu par la Cour de justice le 13 novembre 2016. Dans cet arrêt, la Cour a considéré qu’un produit « phytopharmaceutique », c’est-à-dire en langage clair, un pesticide, et les substances qu’il contient, sont destinés à être libérés dans l’environnement en raison de leur fonction même. Les émissions de ce produit relèvent dès lors de la notion d’ « émissions dans l’environnement » [8]. Les documents dont il était question dans cette affaire concernaient la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate.
Mais toutes les études relatives à ce produit sont-elles pour autant des « informations ayant trait à des émissions dans l’environnement » dont la divulgation est d’intérêt public ? En particulier, les sections des études relatives que l’Aesa a refusé de communiquer aux eurodéputés (les sections intitulées « Conditions matérielles, expérimentales et méthodologies » et « Résultats et échange de vues ») ont-elles trait à des émissions dans l’environnement ? Des questions auxquelles la Cour de justice de l’Union européenne sera amenée à se prononcer.

En mars 2015, le Centre de recherche international sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), classait le glyphosate dans la liste des agents probablement cancérogènes. La même année, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa, ou Efsa sous son sigle anglais) concluait au contraire qu’il était invraisemblable que le glyphosate pose des risques cancérogènes pour l’être humain, et qu’il n’y avait pas de preuves permettant de justifier la classification retenue par le CIRC [2]. L’Agence européenne des produits chimiques a confirmé cette conclusion dans un avis publié le 15 mars 2017 [3].

Si la Commission européenne vient au soutien de l’Aesa dans le recours introduit par les euro-députés, il est probable qu’elle défende une interprétation restrictive de la notion « d’information ayant trait à des émissions dans l’environnement » pour justifier la non divulgation des documents par l’Aesa. Dans une affaire opposant Greenpeace Pays-Bas et PAN Europe à la Commission européenne en novembre 2016, l’exécutif de l’Union européenne défendait en effet une interprétation extrêmement restrictive de la présomption en faveur de la divulgation des informations ayant trait à des émissions de l’environnement.
Selon elle, cette présomption devait être limitée aux émissions effectives dans l’environnement et provenant de certaines installations, telles que des usines et centrales…
Une interprétation que n’avait pas retenue la Cour de justice. Pour elle, cette présomption permet « une mise en œuvre concrète du principe d’un accès le plus large possible aux informations détenues par les institutions et organes de l’Union, de sorte qu’une interprétation restrictive de cette disposition [article 6 du règlement 1367/2006] ne saurait être justifiée » [9]. Pour la Cour, limiter la notion d’information ayant trait à des émissions dans l’environnement à des émissions provenant de certaines installations industrielles serait contraire à la Convention d’Aarhus et au Règlement d’Aarhus. De plus, si la notion ne concerne pas l’information sur des émissions hypothétiques, elle n’est pas limitée aux seules informations sur des émissions effectives : la notion concerne également des informations sur les émissions prévisibles – comme la mise sur le marché du glyphosate.

[3Voir Agence européenne des produits chimiques, Glyphosate not classified as a carcinogen by ECHA, 15 mars 2017.

[4Voir Bart Staes, Benedek Jávor, Heidi Hautala et Michèle Rivasi, Is glyphosate safe ? We have the right to know !, mars 2016.

[5La formulation initiale de la demande était très large mais à la demande de l’Aesa, qui trouvait son champ trop étendu, les députés ont accepté de la réduire.

[8Voir Cour de justice, 23 novembre 2016, Commission contre Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe, affaire C-673/13, point 75.

[9Cour de justice, 23 novembre 2016, Commission contre Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe, affaire C-673/13, point 54.

1 commentaire sur L’Autorité européenne de sécurité des aliments cache-t-elle des documents essentiels sur le glyphosate?

  1. A l’occasion, il faudra dire à Madame Rivasi que les vaccins ne donnent ni l’autisme ni
    démences
    https://jeanyvesnau.com/2016/11/22/intellect-et-politique-lepidemie-de-demence-montre-de-premiers-signes-de-decroissance/
    Et que donner une conférence avec le gourou Andrew Wakefield, n’est pas ce qu’il y a de mieux lorsque l’on veut se présenter aux élections :
    http://www.sciencepresse.qc.ca/actualite/2017/05/09/victoire-anti-vaccins-50-cas-rougeole-seul-coup

    En ce qui concerne la question posée, je n’ai pas de réponse.

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