L’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances

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Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 24 septembre 2016, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le Haut Conseil considère que les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2016 et 2017 (1,5 % pour chacune des deux années) sont un peu élevées au regard des informations connues, compte tenu des facteurs baissiers qui se sont matérialisés au cours des derniers mois (atonie du commerce mondial, incertitudes liées au Brexit et au climat politique européen, conséquences des attentats, …). Elles sont supérieures à la plupart des autres prévisions disponibles et au « consensus forecasts » de septembre.

Les hypothèses d’inflation retenues pour 2016 (0,1 %) et 2017 (0,8 %) sont raisonnables. Les prévisions d’emploi et de masse salariale pour 2017 paraissent un peu élevées en lien avec les prévisions de croissance.

Les prévisions de déficit structurel, d’ajustement structurel et d’effort structurel sont proches des objectifs affichés dans la loi de programmation de 2014.

Le Haut Conseil estime que les risques pesant sur les dépenses sont plus importants en 2017 que pour les années précédentes : caractère irréaliste des économies prévues sur l’Unédic, fortes incertitudes sur la réalisation des économies de grande ampleur prévues sur l’ONDAM, incertitudes également sur l’évolution des dépenses de l’État et des collectivités territoriales (compte tenu notamment des facteurs d’accélération de la masse salariale), incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique…

À ces risques s’ajoutent ceux portant sur les prévisions de recettes du fait des hypothèses économiques favorables retenues dans le PLF.

En conséquence, le Haut Conseil estime improbables les réductions des déficits prévues par le PLF pour 2017 (de -1,6 point du PIB à -1,1 point pour le solde structurel, de -3,3 points à -2,7 points pour le solde nominal). Sur la base des informations dont il dispose, il considère comme incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de 3 points du PIB.

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