Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?

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Les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est parue au Journal officiel dimanche dernier et prône une entrée en vigueur modifiée du dispositif.

 

Une généralisation de la complémentaire santé en demi-teinte pour le régime local

Le décret du 13 mai 2016 paru deux jours plus tard prévoit que la complémentaire santé généralisée qui entrera en vigueur au 1e juillet 2016 sera adaptée au régime local. Les prestations incluses dans la couverture seront ainsi définies après déduction de celles déjà prises en charge par le régime local. Les cotisations employeurs et salariés seront également adaptées pour correspondre au prix de cette couverture complémentaire obligatoire.

Ce décret va dans le sens de ce qui avait été prôné par la mission parlementaire composée de Philippe Bies, Denis Jacquat, André Reichardt et Patricia Schillinger. Les salariés continueront ainsi à financer à 100% leur complémentaire santé découlant du régime local d’assurance maladie, tandis que le financement des prestations relevant de la complémentaire santé généralisée seront réparties au moins à 50% entre employeurs et salariés.

 

Une adaptation défavorable aux salariés du régime local ?

Les auteurs du rapport parlementaire semblent satisfaits de ce décret qui adapte la réforme de la complémentaire santé généralisée au régime local. L’objectif semblait être de préserver l’intégrité du régime.

Mais la solution finalement trouvée ne ravira pas les partisans d’une refonte du régime local. En effet, une partie des commentateurs était plutôt favorable à une révision de la prise en charge de la cotisation au régime local d’assurance maladie qui est actuellement intégralement à la charge du salarié. Cette situation est perçue comme une rupture d’égalité de traitement entre les salariés du régime général et ceux du régime local : ces derniers bénéficieront des mêmes prestations que les bénéficiaires du régime général pour une cotisation à leur charge qui sera toutefois supérieure à 50%. Une solution alternative au décret qui a été publié aurait été de revoir le financement du régime local en l’adaptant à ce qui est prévu par le panier de soins minimum : mais les auteurs du rapport estiment que cela aurait entrainé une insécurité juridique extrême.

C’est donc une adaptation à minima de la complémentaire santé généralisée qui est faite : il n’est pas certain que les salariés bénéficiaires du régime local d’assurance maladie en soient satisfaits, les cotisations à leur charge seront finalement plus élevées que pour les bénéficiaires du régime général alors qu’ils recevront les mêmes prestations.

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