Le TASS de Quimper reconnaît que le RSI a perdu sa marque

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Communiqué du syndicat TALESS.

TASS de Quimper – Lundi 5 Décembre 13h30 – TALESS défend des libérés de la Sécu

La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du RSI), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI.

Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI.

Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.

 

La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.

Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005  (BOPI 05/48 – VOL. I p 363)

Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas revouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenupropriétaire de la marque 

Télécharger le Certificat d’enregistrement INPI

Compte rendu ce soir du passage au TASS

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