Les accidentés du travail, grandes victimes de la sécurité sociale

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On ne répètera jamais assez que les accidentés du travail sont les grandes victimes d’un système auto-proclamé bienfaisant, appelé la sécurité sociale. Les modalités de réparation des accidents du travail sont en effet beaucoup moins favorables que la réparation des autres accidents, de telle sorte qu’il vaut mieux avoir un accident de la route le dimanche en rentrant de la campagne que le lundi matin en allant au travail: la réparation des dommages ne sera pas du tout la même.

Les accidentés du travail et les excédents du régime

On doit à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés d’avoir soulevé un autre point choquant dans le dispositif actuel de sécurité sociale: la branche des accidents du travail est excédentaire, mais l’argent dégagé ne sert pas à améliorer les prestations servies aux assurés.

On lira ici le communiqué de la FNATH:

La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le PLFSS qui vient d’être communiqué aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.

Depuis 2013, la branche AT-MP est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également prévoir un excédent. Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourrait espérer une amélioration du système d’indemnisation. Une nouvelle fois, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale est rapide concernant la branche AT-MP : aucune amélioration en vue !

La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail.

Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%. Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out.

La FNATH ne manque pas d’idées ! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides !

Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel.

Le silence complice des organisations syndicales

On se souvient que les organisations syndicales, qui gèrent ce régime avec les organisations patronales et la direction de la sécurité sociale, se satisfont pleinement, depuis des années, d’un système qui pénalise les salariés mais qui permet de multiplier les mandats et les petites affaires entre amis.  Leur angoisse serait que la sécurité sociale ne soit victime d’un tsunami et que les milliers de mandats confiés à leurs militants ne disparaissent.

Sur les accidents du travail, ce silence est justifié par la “solidarité” nécessaire entre les victimes d’accidents du travail, qui sont mal indemnisés mais doivent payer pour les autres régimes.

Que serait un système autonome et libre?

Rappelons pourtant que, selon la loi, les bénéfices d’un contrat viager comme celui des accidents du travail doit revenir aux assurés, et ne doit pas être utilisés pour financer autre chose que les prestations du régime.

Si la sécurité sociale s’ouvrait à la concurrence, les excédents du régime seraient donc redistribués de droit aux assurés, et non aux autres branches de la sécurité sociale comme aujourd’hui.

Ce point important car il souligne que, décidément, le système de sécurité sociale est très défavorable aux assurés.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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1 commentaire sur Les accidentés du travail, grandes victimes de la sécurité sociale

  1. La science asservie. Santé publique : Les collusions mortifères entre industriels et chercheurs, d’Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2014.

    L’usage du plomb, de l’amiante, du nucléaire et de nombreux produits chimiques a débouché sur des scandales sanitaires à la fin du xxe siècle. Leurs effets nocifs sur la santé humaine avaient été signalés depuis longtemps. Mais les pouvoirs publics ont traîné des pieds avant de prendre des mesures pour limiter leur usage, ou pour les interdire, comme c’est le cas de l’amiante et du plomb dans l’essence. Pourquoi un tel retard ? Pourquoi ne pas avoir pris plus tôt des mesures contre ces produits responsables de milliers de morts ? Pour la sociologue Annie Thébaud-Mony, la cause principale est la collusion entre une partie du monde scientifique et l’industrie. Alors que des alertes avaient été lancées contre ces produits, certains scientifiques ont en effet systématiquement minimisés, voire niés, leurs effets délétères. Les pouvoirs publics et les industriels ont alors pu mettre en avant cette « caution scientifique » pour ne rien faire et se dédouaner de toute responsabilité auprès des victimes.

    Pour dresser ce réquisitoire, l’auteure retrace l’histoire des débats autour de la dangerosité de ces produits. Elle montre comment la « culture du doute », fondamentale à l’activité scientifique, a pu y être dévoyée pour être mise au service d’industriels peu scrupuleux. En relatant son engagement personnel auprès des victimes, l’auteure lance également une réflexion épistémologique sur l’insuffisance de l’approche épidémiologique en santé publique. Tant que la santé des citoyens ne sera appréhendée qu’en termes de statistiques, obtenues à partir de bases de données plus ou moins fiables, les dangers sanitaires ne seront que des chiffres discutables à côté de ceux de la finance. Aussi l’auteure appelle-t-elle de ses vœux une « science citoyenne », où la parole des victimes serait davantage prise en compte. Pour la même raison, elle prône le remplacement de l’actuel « culture de l’indemnisation » des victimes par une « culture de la prévention » des risques. Bref, l’auteure tente de nous montrer que la santé est un sujet éminemment politique.
    http://thomas.lepeltier.free.fr/cr/thebaud-mony-science_asservie.html

    S’appuyant sur sa propre expérience professionnelle et sur celle d’Henri Pézerat, toxicologue connu pour son engagement scientifique et citoyen contre l’amiante, Annie Thébaud-Mony dénonce ici avec force le cynisme et l’impunité de ceux qui, délibérément, ont choisi la mort des autres pour leur plus grand profit. Ses révélations dressent un réquisitoire implacable, qui invite à résister à l’imposture scientifique et à mettre en synergie, en matière de santé publique, savoirs scientifiques et savoirs citoyens.
    http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_science_asservie-9782707173690.html

    Complicité des organisations syndicales ?
    http://www.asso-henri-pezerat.org/wp-content/uploads/2015/03/Pr%C3%A9sentation-Jussieu-12-11-14.pdf

    IL est vrai qu’il est rarement, pour ne pas dire jamais, question du patronat dans ces pages !!

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