10 milliards d’euros pour les entreprises, retour sur l’affaire qui va coûter cher à l’Etat

La taxe sur les dividendes instaurée en 2012, a été invalidée par le Conseil constitutionnel. L’Etat est condamné à rembourser les 10 milliards d’euros prélevés aux grandes entreprises pendant cinq ans.

Pour ceux qui seraient passés à côté de l’affaire, voici un résumé de l’invalidation de la taxe sur les dividendes et ses lourdes conséquences pour l’Etat.

Instaurée sous le quinquennat de François Hollande, la taxe de 3% sur les dividendes imposée aux grandes entreprises a été invalidée par le Conseil constitutionnel fin 2016. Puis la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé sa censure en mai dernier. L’Etat doit donc rembourser la somme prélevée aux entreprises depuis l’application de cette taxe en 2012, soit plusieurs milliards d’euros.

Un cadeau aux entreprises françaises

C’est une décision rendue en début de mois par le Conseil constitutionnel qui a enterré définitivement la contribution de 3% sur les dividendes. Il la juge contraire à la Constitution dans son intégralité, en raison d’une rupture d’égalité devant l’impôt selon l’origine du dividende. Une première estimation faisait état de 8 à 10 milliards d’euros de remboursement. C’est finalement le maximum prévu que va devoir débourser l’Etat pour rembourser la taxe sur les dividendes versée par les grandes entreprises de 2012 à 2017. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a annoncé la nouvelle en critiquant le quinquennat Hollande sans pour autant le citer.

L’amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays

Des  modalités de remboursement sont à l’étude

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, doit travailler sur des modalités de restitution de cette somme aux entreprises concernées. Ce dernier n’a pas caché sa colère concernant l’application de cette taxe par Hollande et sa censure par la justice européenne. D’autant que Bruno Le Maire avait annoncé la suppression de cette taxe dans le projet de loi de Finances 2018, prenant soin de prévoir une enveloppe de 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour prévenir les remboursements. Christophe Castaner regrette que des provisions n’aient pas été faites à ce titre dans les budgets 2016 et 2017.

 

10 milliards, ce n’est plus une erreur technique, c’est un scandale d’État […] J’ai donc demandé à l’Inspection générale des finances de faire toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire.  (Bruno Le Maire)

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
Le socle européen des droits sociaux va être proclamé

Lors du discours sur l'Etat de l'Union en 2015, Jean-Claude Juncker avait évoqué pour la première fois la création d'un...

Fermer