L’improbable imbroglio contractuel entre Vaugneray et sa maison de retraite

La maison de retraite "Les Emeraudes" à Vaugneray a subi quelques travaux ces dernières années. Seulement, on apprend dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes en Auvergne-Rhône-Alpes, que le contrat signé fait peser un risque financier très important sur la collectivité. 

En 1987, le syndicat intercommunal pour les personnes âgées (SIPAG) achète un terrain dans une commune à l'ouest de Lyon pour y construire une maison de retraite. Le SIPAG loue alors le bien immobilier à une association gestionnaire, créée dans le but de gérer, pour le compte des communes membres du SIPAG, la nouvelle maison de retraite. De cette dissociation entre la propriété des murs de l'EHPAD et son exploitation par un gestionnaire, donc entre le SIPAG et l'association, ont abouti à une situation complexe dont la commune de Vaugneray doit supporter les risques financiers. 

Des travaux que personne ne veut assumer

L'EHPAD a dû subir des mises aux normes dont les coûts se montraient plus que substantiels. Et c'est là que le début de l'imbroglio pointe le bout de son nez. En somme, l'association n'étant pas propriétaire des murs n'avait légalement pas le droit d'effectuer la moindre modification du bien. A l'inverse, le SIPAG qui est bien propriétaire de l'établissement, ne souhaitait pas supporter les coûts des travaux pour un établissement dont il avait abandonné la gestion depuis l'origine. La solution a été trouvée de transférer la gestion du bien à la commune de Vaugneray qui devait de suite transférer ce pouvoir à l'association pour la gestion des établissements pour les personnes âgées (AGEPA).

La commune et le département se font flouer sur les plus-values

En décembre 2012, une convention de transfert de gestion est signée entre le SIPAG et Vaugneray. La commune doit verser au syndicat une indemnité de 680 000€. Seulement, plusieurs irrégularités apparaissent. D'abord, la commune est dans l'impossibilité de se voir confier la gestion de l'EHPAD pour une raison très simple : elle avait délégué cette compétence au SIPAG.

Passant outre ces considérations légales et juridiques, la commune de Vaugneray transfert la gestion de l'EPHAD à l'AGEPA qui de son côté finance les travaux à hauteur de 240 000€. La commune se porte par ailleurs garant à hauteur de 20%.

Joint par mail, Daniel Julien, maire de Vaugneray, explique que :

Quant au risque financier pour la commune, il est, me semble-t-il, très limité dans la mesure où ce sont les départements qui ont la compétence de financement des Ephad.

Ah oui, car le département se porte aussi garant à hauteur de 80% du bien. En clair, si l'association s'était montrée défaillante, la commune aurait dû endosser toutes les obligations pécuniaires en plus de rendre le bien immobilier au SIPAG. L'association aurait réalisé une plus-value incroyable sans débourser un seul euro puisque la commune de Vaugneray (20%) et le département du Rhône (80%) étaient les seuls garants.

Un montage financier rendu possible grâce au maire

Lorsque l'on a tous ces faits devant les yeux, on se demande encore comment de tels contrats ont pu être signés. Le rapport conclut alors en mettant en lumière l'action du maire de Vaugneray. Daniel Julien cumule à la fois les fonctions de maire et de président de l'association gestionnaire de l'EHPAD. Le 15 juin 2015, il est proposé que la commune se porte caution pour 20% de l'emprunt de 1 200 000€ contracté par l'AGEPA, (soit 240 000€). 

Cette confusion des rôles pose soucis à la Chambre régionale des comptes qui évoque de potentiels conflits d'intérêts. Le maire s'était d'abord défendu face à ses conseillers municipaux, et s'il n'a pas ensuite pris part au vote, rien n'indique qu'il se soit retiré au moment du vote. 

Pour lui, le conflit d'intérêt ne peut nullement s'appliquer. 

En effet le conflit d'intérêt n'existe que si  des précautions ne sont pas prises. En l'occurrence, hormis la fonction de boîte au lettre de la commune
dans le solde des annuités entre l'association et le Sipag, il n'existe  aucun flux financier entre la commune et l'Agepa. Par ailleurs lors de chaque délibération du Conseil municipal  pouvant concerner l'Agepa je ne participe pas au vote. Ainsi j'étais  absent au conseil au moment du vote de la convention. Ceci étant dit je ne trouve pas anormal qu'un maire s'intéresse au  maintien sur sa commune d'une maison de retraite à caractère associatif  sans but lucratif. En effet sans cette solution, peut-être atypique, le risque était la disparition de la maison, au moins dans son  fonctionnement tourné vers l'accueil des personnes âgées du secteur
n'ayant pas forcément de grandes ressources. D'autre part les candidats  pour assumer la place de président d'une petite association de gestion d'un Ehpad ne se  bousculent pas. Nous avons aussi modifié les statuts de l'association  afin qu'en aucun cas les élus soient majoritaires dans le conseil  d'administration ou au bureau.

Sur les points qu'évoquent Monsieur Julien, difficile de lui donner tort. Il est vrai qu'il n'a pas participé au conseil au moment du vote comme en témoigne le PV. Pareil pour ce qui est du changement de statut de l'association. Pour ce qui est des élections à la tête de l'AGEPA, nous ne sommes pas parvenus à trouver les documents correspondant.

Alors, conflit d'intérêts ou non ?

Par contre, nous nous permettons de remettre en question ses réponses concernant le conflit d'intérêts. Juridiquement, cette notion n'est pas clairement définie. Néanmoins, l'OCDE propose qu'un " conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités ". Il n'est pas clairement dit que les intérêts correspondent à de quelconque sommes d'argent. Non, ici nous parlerions plutôt de favoritisme. 

De plus rappelons aussi qu'il existe différent types de conflits d'intérêts. L'un d'eux est "le conflit potentiel". Il est définit comme tel : 

Le conflit reste potentiel lorsque l’agent possède des intérêts privés qui ne sont pas suffisants à l’instant où la question du conflit est posée,
puisqu’il n’existe pas encore de relation entre ses fonctions et ses intérêts privés. En revanche, si les fonctions de l’agent changent ou évoluent,
il convient de vérifier que ses intérêts privés ne sont pas de nature à influer sur la façon dont il pourrait s’acquitter de ses nouvelles fonctions,
et de s’assurer ainsi que le conflit reste seulement potentiel.

Tout est histoire de lexique et de rhétorique donc. Le maire n'est pas mis en cause pour conflit d'intérêts. Cependant, la situation était ambiguë. Et puis, quand Daniel Julien déclare qu'il n'y a pas de flux financier entre les deux partis, c'est totalement vrai. Néanmoins, la commune s'est portée garante de l'association faisant porter à ses finances le poids d'indemnités qu'elle aurait dû payer si jamais le projet n'était pas allé à son terme. Ce transfert de risque ne peut-il pas être pris en compte dans le raisonnement ? 

" La commune de Vaugneray ne peut être considérée comme compétente pour gérer un bien affecté à l’activité d’hébergement et de soins aux personnes âgées dépendantes puisqu’elle a transféré cette compétence au SIPAG. Le fait que les statuts du SIPAG ne mentionnent pas
explicitement l’EHPAD des Emeraudes est sans effet sur les implications juridiques de ce transfert de compétence. "

Vous me demandez mon ressenti sur des "accusations" que j'appellerais  plutôt des mises en garde.

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