L’inquiétante proposition de Bruno Le Maire sur la taxation des GAFA

Bruno Le Maire a rallié plusieurs pays européens à sa proposition de taxation des GAFA sur les chiffres d'affaires qu'ils réalisent dans chaque pays. Cette proposition dangereuse risque de percuter le projet ACCIS de l'Union Européenne.

La France a besoin d'argent et Bruno Le Maire ne ménage ni son temps ni sa peine pour en trouver. La proposition qu'il pousse pour le sommet de Talinn du 4 décembre 2017, risque quand même de nuire durablement aux intérêts des entreprises européennes exportatrices. 

Une taxation des GAFA taillée sur mesure

Premier point, Bruno Le Maire propose la mise en place d'une taxation des GAFA au titre de leur activité numérique. L'idée laisse perplexe de la part d'un ministre qui a annoncé 10 milliards d'investissements publics pour l'innovation et qui, durant sa campagne, voulait numériser l'administration. Une taxe spéciale sur l'activité des start-up, voilà la vision de Bruno Le Maire. Une vision d'avenir donc, qui fait, comme il se doit en France, rimer nouveauté et fiscalité. 

Une confrontation avec le projet ACCIS

L'idée lemairienne de soumettre le digital à un impôt spécial n'est pas seulement l'acte manqué d'un homme qui comprend mal le numérique. C'est aussi un conflit déclaré avec le projet européen ACCIS d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Selon là encore la tradition française de l'instabilité fiscale, Bruno Le Maire propose pour des raisons de circonstance de modifier la philosophie d'un projet pas encore abouti. 

À n'en pas douter, si l'harmonisation fiscale en Europe consiste à contaminer le continent avec notre manie de changer les règles au gré des caprices ministériels, les Européens vont adorer. 

Une dangereuse taxation du chiffre d'affaires

Sur le fond, la proposition française pose un problème majeur. Elle se fonde sur une taxation non pas des bénéfices mais du chiffre d'affaires. Et là, tous les entrepreneurs ont intérêt à se coaliser pour éviter ce dangereux précédent. 

Le projet délétère de Bruno Le Maire concernera en effet toutes les entreprises du numérique, dont évidemment les start-up. Soumettre de façon dérogatoire celles-ci à l'impôt non pas sur les bénéfices qu'elles réalisent mais sur le montant des achats qu'elles encaissent est une dangereuse folie, puisque cette technique ne tient pas compte de leur capacité contributive, mais de leur activité brute. 

Sur ce point, on écartera le prévisible argument du gouvernement qui devrait souligner que cette taxation n'interviendra qu'à partir de certaines sommes perçues, supposées produire du résultat net. Ce raisonnement ignore en effet les investissements parfois très lourds concédé dans le pays d'origine pour développer des outils sociaux rentables. 

Bref, la meilleure façon de récupérer les valeurs colossales engrangées par les GAFA n'est certainement pas de les taxer de façon exorbitante, mais de les soumettre à une concurrence européenne. C'est l'existence de concurrents qui permettra de diminuer leurs marges excessives. 

 

Bruno Le Maire et ses propositions tonitruantes

D'ailleurs il y a eu la dissociation entre le seuil d'imposition des auto-entrepreneurs et leur franchise fiscale. Ensuite, il y a l'abandon de la condition de durée dans la taxation des valeurs mobilières. Et maintenant, il y a la taxation des entreprises numériques sur leur chiffre d'affaires. Mais jusqu'où ira-t-il?

1 commentaire sur L’inquiétante proposition de Bruno Le Maire sur la taxation des GAFA

  1. Bonjour,
    Oui …et non.
    Au 1er abord, une telle démarche paraît dangereuse, vue à l’emporte-pièce.
    Cependant, il va bien falloir résoudre les problème de la condition humaine et, en particulier celui de sa survie via la rémunération du travail : le travail de l’homme tendant à être systématiquement remplacé par celui des machines (des robots) en raison de l’évolution technologique normale, ce n’est pas la très fantaisiste “tout services” qui va nous nous sortir de l’impasse.
    En outre, il va bien falloir reconnaître la “TVA” pour ce qu’elle est : une “taxe sur la consommation” car, au final, les entreprises en sont “exemptées”… puisqu’elles récupèrent celle qu’elles ont payé et ne reversent que ce que le consommateur suivant a déboursé.
    Pour conduire les robots à contribuer aux besoins humains, et, au-delà, le “numérique” (à considérer comme un terme générique, à peu près vide de sens en lui-même), les solutions sont donc à trouver.
    Elles se situent, bien évidemment, au niveau du plan comptable : quelle ligne doit-on taxer ? Celle des bénéfices, celle du C.A. ou les lignes intermédiaires, dont la Marge ? Ou un composite ?
    Et quels taux appliquer ? …en la matière, rien n’est défini et, peut-être, s’élever contre une telle mesure dès aujourd’hui est quelque peu anticipé.
    Bien que je l’approuve rarement, Bruno Lemaire semble aller en ce sens car, qui connaît l’histoire de la TVA sait également que le principe de cette TVA n’est jamais parvenu à son terme et, qu’instaurée à titre temporaire, elle s’est avérée illégale quelques dizaines d’années plus tard, en dépit de la coutume qui la régissait ! …la Loi a dû être réparée.
    Nous avons donc là une taxe bâtarde et incomplète à réparer …d’urgence.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Travail détaché: Macron lâché par le patronat français

Sur le travail détaché, Emmanuel Macron se bat pour l'application du coin socio-fiscal en vigueur dans le pays d'accueil, position...

Fermer